Avis publics - Ville de Coaticook

Les avis publics font l’objet d’un affichage à l’entrée de l’hôtel de ville et / ou d’une publication dans le Progrès de Coaticook.

Voici les avis publics :

2025

216 juillet 2025: Règlement numéro 12-5 RM399-10 (2025) relatif à la circulation modifiant et remplaçant les règlements antérieurs
20 juin 2025: Feux rectangulaires à clignotement rapide (FRCR) avec éclairage dédié au passage pour piétons – intersection rue Child et la rue St-Paul Est, Coaticook
16 juin 2025: Règlement numéro 6-5-5 (2025), règlement modifiant le règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale concernant la délimitation du secteur assujetti au PIIA dans le hameau de Barnston
11 juin 2025: Second projet de règlement numéro 6-1-92 (2025) modifiant le règlement de zonage
11 juin 2025: Déneigement et déglaçage des chemins – 3 ans
4 juin 2025: Démolition et remplacement de la piscine municipale
14 mai 2025: Avis public aux personnes intéressées par la demande de démolition d'immeuble et d'audition publique - 78, rue Michaud
14 mai 2025: Avis public aux personnes intéressées par la demande de démolition d'un immeuble et d'audition publique - 45, rue Cleveland
14 mai 2025: Assemblée publique de consultation le lundi 9 juin 2025 aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de zonage afin d'autoriser certains usages liés aux activités de recyclage et de récupération des matières résiduelles dans la zone industrielle I-427
14 mai 2025: Règlement numéro 12-5 RM330-6 (2025) abrogeant et remplaçant le 12-5 RM330-5 (2025) et autres amendements relatifs au stationnement
28 avril 2025: Demande d'autorisation d'un projet particulier pour la propriété située au 1095, chemin Bilodeau (ZONE A-920), déposé dabs le cadre du Règlement municipal sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)
23 avril 2025: Rapport financier de l'année 2024, rapport du vérificateur indépendant pour l'année 2024
23 avril 2025: Fourniture, livraison et installation pour les équipements à neige sur un camion 10 rues de marque Kenworth T880, modèle 2026
16 avril 2025: Demandes de dérogation mineure: 38, rue Gilmour, le lot 3 310 728, du cadastre du Québec, circonscription foncière de Coaticook, 266, rue de Gaulle, le lot 3 309 995, du cadastre du Québec, circonscription foncière de Coaticook et 332, rue Saint-Jean-Baptiste, le lot 3 311 203, du cadastre du Québec, circonscription foncière de Coaticook
16 avril 2025: Assemblée publique de consultation le lundi 12 mai 2025 aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) concernant la délimitation du secteur assujetti au règlement dans le hameau de Barnston
2 avril 2025: Règlement numéro 18-33 (2025) établissant les nouveaux tarifs d'électricité à compter du 1^er avril 2025 et refondant le règlement numéro 18-32 (2024)
21 mars 2025: Règlement numéro 6-1-91 (2025) modifiant le règlement de zonage concernant les dispositions applicables au nombre de bâtiments principaux sur un même terrain
19 mars 2025: Avis public de vente pour défaut de paiement des taxes foncières
12 mars 2025: Règlement numéro 12-5 RM330-5 (2025) abrogeant et remplaçant le 12-5 RM330-4 (2022) et autres amendements relatifs au stationnement
12 mars 2025: Règlement numéro 12-5 RM460-1 (2025), règlement concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics et abrogeant le règlement antérieur 12-5 RM460 (2024)
12 mars 2025: Règlement numéro 6-12 (2025) autorisant un centre de la petite enfance sur le lot 6 577 521, du cadastre du Québec, circonscription foncière de Coaticook, en façade sur la rue Saint-Marc
26 février 2025: Fourniture et l’épandage de divers produits utilisés comme abat-poussière - 2025
26 février 2025: Rechargement en matériaux granulaires sur divers chemins du secteur rural 2025
19 février 2025: Avis public de vente pour défaut de paiement des taxes foncières
14 février 2025: Travaux de planage et fourniture d’enrobé bitumineux de type A-B-C pour l’année 2025
12 février 2025: Règlement numéro 29-B-5 (2025) fixant à 10 000 000 $ pour l'année 2025 le montant maximal des dépenses relatives à la Loi sur les immeubles industriels municipaux (L.R.Q., c. I-0.1)
12 février 2025: Second projet de résolution numéro 25-02-37813 ayant pour effet d’autoriser une demande visant à permettre les activités d’élimination, de recyclage et de récupération des matières résiduelles sur la propriété du 1095, chemin Bilodeau située dans la zone A-920
22 janvier 2025: Taxes municipales 2025
15 janvier 2025: Assemblée publique de consultation le lundi 10 février 2025 aux personnes intéressées par une demande visant à autoriser les activités d’élimination, de recyclage et de récupération des matières résiduelles sur la propriété du 1095, chemin Bilodeau située dans la zone A-920 (lot 2 935 698)
15 janvier 2025: Règlement numéro 6-1-90 (2024) Règlement modifiant diverses dispositions du règlement de zonage
15 janvier 2025: Demande d'autorisation d'un projet particulier pour la propriété située au 103, rue Saint-Marc ainsi que sur une partie de la propriété située au 123, rue Saint-Marc (ZONE RD‑104), déposé dans le cadre du règlement municipal sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)
15 janvier 2025: Demande d'autorisation d'un projet particulier pour la propriété située au 78, rue Michaud (ZONE RA-103), déposé dans le cadre du règlement municipal sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)
15 janvier 2025: Demande d'autorisation d'un projet particulier pour le lot numéro 6 490 281, situé en bordure de la rue Gendreau, déposé dans le cadre du règlement municipal sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)
15 janvier 2025: À toutes les personnes qui, le 13 janvier 2025, étaient domiciliées sur le territoire de la Ville de Coaticook, propriétaires d'un immeuble ou occupants d'une place d'affaires sur ce territoire au sens de la Loi sur la fiscalité municipale, Règlement numéro 29-B-5 (2025) fixant à 10 000 000 $ pour l'année 2025 le montant maximal des dépenses relatives à la Loi sur les immeubles industriels municipaux
15 janvier 2025: Règlement numéro 25 (2025) imposant des taxes, tarifs et compensations pour l'année 2025
15 janvier 2025: Règlement numéro 24-1-26 (2025) délégant le pouvoir de dépenser et de passer des contrats au nom de la municipalité pour l'exercice financier 2025
15 janvier 2025: Règlement numéro 2-8-6 (2025) Règlement de gestion contractuelle de la Ville de Coaticook
15 janvier 2025: Assemblée publique de consultation le lundi 10 février 2025, aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de zonage concernant les dispositions applicables au nombre de bâtiments principaux sur un même terrain
15 janvier 2025: Approvisionnement de sel à adoucisseur de type hygrade alimentaire avec YPS pour une période de 1 an

2024