Les avis publics font l’objet d’un affichage à l’entrée de l’hôtel de ville et / ou d’une publication dans le Progrès de Coaticook.
Voici les avis publics :
- 16 juin 2020: Règlement numéro 6-1-67 (2020)
- 11 juin 2020: Règlement numéro 2-5-12 (2020) fixant le traitement des élus municipaux et abrogeant le règlement 2-5-11 (2018)
- 11 juin 2020: Second projet de règlement numéro 6-1-70 (2020) modifiant le règlement de zonage aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum
- 11 juin 2020: Demande de dérogation mineure, propriété située au 150, Route 147, lot 3 312 014, du cadastre du Québec, circonscription foncière de Coaticook
- 11 juin 2020: Règlement d'emprunt numéro 29-193 (2020) décrétant une dépense de 572 700 $ et un emprunt de 572 700 $ pour l'achat d'un camion nacelle à toutes les personnes qui le 8 juin 2020 étaient domiciliées sur le territoire de la Ville de Coaticook, propriétaires d'un immeuble ou occupants d'une place d'affaires sur ce territoire au sens de la Lois sur la fiscalité municipale
- 11 juin 2020: Règlement numéro 12-5 RM330-3 (2020) abrogeant et remplaçant le 12-5 RM330-2 (2018) et autres amendements relatifs au stationnement
- 27 mai 2020: Règlement numéro 6-A-9 (2019) modifiant le programme particulier d'urbanisme du secteur central de la Ville de Coaticook et règlement 6-1-66 (2019) modifiant le règlement de zonage afin d'autoriser les micro-brasseries artisanales dans la zone PCV-405-1
- 19 mai 2020: Rapport financier de l'année 2019, rapport du vérificateur indépendant pour l'année 2019
- 13 mai 2020: Modifications aux procédures municipales nécessitant le déplacement ou le rassemblement de citoyens: actes déclarés prioritaires par le conseil le 11 mai 2020, procédure de consultation écrite à titre de remplacement
- 17 avril 2020: Règlement numéro 18-28 (2020) établissant les nouveaux tarifs d'électricité rétroactivement à compter du 1er avril 2020 et refondant le règlement numéro 18-27 (2019)
- 23 mars 2020: Annulation et report de toutes formes de consultations
- 18 mars 2020: Règlement numéro 6-A-9 (2019) modifiant le programme particulier d'urbanisme du secteur central de la Ville de Coaticook et règlement 6-1-66 (2019) modifiant le règlement de zonage afin d'autoriser les micro-brasseries artisanales dans la zone PCV-405-1
- 12 mars 2020: Demande de dérogation mineure au 603, rue des Champs, lot 5 467 273, du cadastre du Québec, circonscription foncière de Coaticook
- 12 mars 2020: Avis public aux personnes intéressées par les projets de règlement numéros 6‑A‑10 (2020) et 6‑1-69 (2020) concernant l'inclusion de deux secteurs dans la zone agricole
- 12 mars 2020: Second projet de règlement numéro 6-1-68 (2020) modifiant le règlement de zonage
- 27 février 2020: Règlement d'emprunt numéro 29-192 (2019), Règlement décrétant une dépense de 3 137 693 $ pour la construction du bassin de rétention du ruisseau Pratt
- 12 février 2020: Règlement numéro 29-B-5 (2020) fixant à 10 000 000 $ pour l'année 2020 le montant maximal des dépenses relatives à la Loi sur les immeubles industriels municipaux (L.R.Q., c. I-0.1)
- 12 février 2020: Règlement numéro 6-F-14 (2020), règlement abrogeant et remplaçant le règlement 6-F-13 (2019) concernant la conservation de patrimoine bâti - revitalisation des bâtiments patrimoniaux
- 12 février 2020: Avis aux personnes intéressées par les projets de règlement numéros 6‑1‑67 (2020) et 6‑1-68 (2020) modifiant certaines dispositions du règlement de zonage relatives à la renaturalisation des rives du lac Lyster et aux bâtiments accessoires résidentiels.
- 12 février 2020: Demande de dérogation mineure: 377, chemin des Chalets, lot 2 935 244, du cadastre du Québec, circonscription foncière de Coaticook
- 5 février 2020: Rechargement en matériaux granulaires sur divers chemins du secteur rural 2020
- 5 février 2020: Fourniture et l'épandage de divers produits utilisés comme abat-poussière – 2020
- 27 janvier 2020: Règlement numéro 12-5 RM399-3 (2020) relatif à la circulation modifiant et remplaçant le règlement 12-5 RM399-2 (2018)
- 27 janvier 2020: Règlement numéro 2-8-1 (2020), Règlement de politique de gestion contractuelle de la Ville de Coaticook
- 20 janvier 2020: Taxes municipales 2020
- 16 janvier 2020: Règlement numéro 25 (2020) imposant des taxes, tarifs et compensations pour l'année 2020
- 16 janvier 2020: Règlement numéro 24-1-21 (2020) déléguant le pouvoir de dépenser et de passer des contrats au nom de la municipalité pour l'exercice financier 2020
- 14 janvier 2020: Règlement numéro 29-B-5 (2020) fixant à 10 000 000 $ pour l'année 2020 le montant maximal des dépenses relatives à la Loi sur les immeubles industriels municipaux
- 14 janvier 2020: Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum. Second projet de règlement numéro 6‑1-66 (2019) visant à autoriser les micro-brasseries artisanales dans la zone PCV-405-1
- 8 janvier 2020: Règlement d'emprunt numéro 29-191-2 (2019) Règlement décrétant une dépense de 6 931 358,59 $ pour les travaux d'agrandissement, de réaménagement, de réfection et de mise aux normes du Centre récréatif Gérard-Couillard de Coaticook et modifiant le règlement 29-191 (2018) et annulant le règlement d’emprunt 29‑191‑1 (2019)
- 7 janvier 2020: Demande de dérogation mineure: 260, rue Main Est, lot 3 311 697 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Coaticook
- 11 décembre 2019: Règlement numéros 6‑A‑9 (2019) et 6‑1-66 (2019) visant à autoriser les micro-brasseries artisanales dans la zone PCV-405-1
- 11 décembre 2019: Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l'année 2020
- 28 novembre 2019: Services professionnels pour la réalisation des plans et devis préliminaires et finaux ainsi que la surveillance durant les travaux de construction d’un bassin de rétention et de travaux connexes
- 28 novembre 2019: Règlement d'emprunt numéro 29-191-2 (2019) Règlement décrétant une dépense de 6 931 358,59 $ pour les travaux d'agrandissement, de réaménagement, de réfection et de mise aux normes du Centre récréatif Gérard-Couillard de Coaticook et modifiant le règlement 29‑191 (2018) et annulant le règlement d’emprunt 29-191-1 (2019)
- 18 novembre 2019: Adoption du budget 2020 et du programme triennal d'immobilisation pour les années 2020, 2021 et 2022
- 15 novembre 2019: Stationnement de nuit interdit entre 23 heures et 7 heures du 15 novembre au 1er avril inclusivement
- 14 novembre 2019: Demande de dérogation mineure: 107, rue d'Ottawa, lot 3 310 802 du cadastre du Québec circonscription foncière de Coaticook
- 21 octobre 2019: Concassage de matériaux granulaires de calibre MG-112 provenant du banc de gravier de la Ville situé sur le chemin Néron
- 16 octobre 2019: Demande de dérogation mineure: 61, rue Victoria, lot 4 728 072, du cadastre du Québec, circonscription foncière de Coaticook et 249, rue de l’Union, lot 3 310 747, du cadastre du Québec, circonscription foncière de Coaticook
- 8 octobre 2019: « Travaux d’enlèvement et de transport des matières résiduelles » du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022 (3ans) avec options de renouvellement (du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024)
- 26 septembre 2019: Demande de dérogation mineure: 449, rue Lemay, lot 3 311 863, du cadastre du Québec, circonscription foncière de Coaticook
- 23 septembre 2019: Règlement d'emprunt numéro 29-191-1 (2019) décrétant une dépense de 6 931 358,59 $ pour le projet de réalisation des travaux d'agrandissement, de réaménagement, de réfection et de mise aux normes du Centre récréatif Gérard‑Couillard de Coaticook et abrogeant le règlement d'emprunt numéro 29‑191 (2018) / scrutin référendaire
- 17 septembre 2019: Demande de dérogation mineure: 2681, chemin White
- 16 septembre 2019: Dépôt à la municipalité du rôle d'évaluation foncière 2019-2020-2021
- 13 septembre 2019: Approvisionnement en diesel coloré d’hiver pour de la machinerie stationnaire
- 13 septembre 2019: Entretien ménager de différents édifices municipaux et parcs pour une durée de 3 ou 5 ans
- 13 septembre 2019: Entretien et la tonte des pelouses pour une durée de 3 ou 5 ans
- 11 septembre 2019: Règlement numéro 12-5 RM410-2 (2019) concernant l'utilisation du parc canin
- 11 septembre 2019: Demande de dérogation mineure: 65, rue Gilmour, 75, rue Gilmour, 1854, chemin Breault, 319, chemin des Chalets, 271, rue Saint-Jacques Sud et le lot 5 853 914 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Coaticook
- 11 septembre 2019: Règlement d'emprunt numéro 29-191-1 (2019) décrétant une dépense de 6 931 358,59 $ pour le projet de réalisation des travaux d'agrandissement, de réaménagement, de réfection et de mise aux normes du Centre récréatif Gérard-Couillard de Coaticook et abrogeant le règlement d'emprunt numéro 29-191 (2018)
- 21 août 2019: Règlement numéro 24-9-2 (2019) concernant la constitution d'un fonds local réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques
- 15 août 2019: Installation d’un monte-personne au Pavillon des arts et de la culture
- 15 août 2019: Déneigement et déglaçage des chemins– 3 ans Circuit # 4
- 6 août 2019: Demande de dérogation mineure, 1856, chemin Rodrigue
- 6 août 2019: Appel d'offres: Vidange, déshydratation et disposition des boues des étangs 1 et 4
- 16 juillet 2019: Demande de dérogation mineure, 660-666, rue Akhurst
- 10 juillet 2019: Règlement 24-8-3 (2019), règlement relatif au taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d'imposition excède 500 000 $
- 10 juillet 2019: Règlement numéro RM110 (2019) relatif à la prévention contre les incendies et abrogeant les règlements antérieurs
- 20 juin 2019: Déneigement et déglaçage des chemins– 3 ans Circuit # _____ (De 1 à 6 - à spécifier lors du dépôt de vos soumissions)
- 12 juin 2019: Règlement numéro 12-5 RM460 (2019), règlement concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics et abrogeant les règlements antérieurs
- 21 mai 2019: Règlement numéro 6-1-65 (2019)
- 6 mai 2019: Demande de dérogation mineure, 400-408, rue Sainte-Anne
- 24 avril 2019: Règlement numéro 6-1-64 (2019)
- 24 avril 2019: Demande de dérogation mineure, 49 rue Laurence
- 18 avril 2019: Rapport financier de l'année 2018, Rapport du vérificateur indépendant pour l'année 2018
- 12 avril 2019: Installation d’un monte-personne au Pavillon des arts et de la culture
- 10 avril 2019: Demande de dérogation mineure, 473, rue Simard
- 10 avril 2019: Second projet de règlement numéro 6-1-65 (2019) modifiant le règlement de zonage
- 2 avril 2019: Règlement 23-2 (2019) régime complémentaire de retraite des employés réguliers de la Ville de Coaticook
- 2 avril 2019: Règlement numéro 18-27 (2019) établissant les nouveaux tarifs d'électricité à compter du 1er avril 2019 et refondant les réglement numéro 18-26 (2018)
- 28 mars 2019: Vente pour défaut de paiement de taxes foncière, dernier avis
- 21 mars 2019: Demande de dérogation mineure, 175, chemin Domaine-du-Grand-Pic
- 20 mars 2019: Vente pour défaut de paiement de taxes foncières, 2e avis
- 19 mars 2019: Installation d’un monte-personne Pavillon des arts et de la culture
- 13 mars 2019: Règlement numéro 6-1-65 (2019) modifiant le règlement de zonage concernant les usages autorisés dans la zone P-311
- 20 février 2019: Vente pour défaut de paiement de taxes foncières
- 13 février 2019: Travaux et fourniture d’enrobé bitumineux et la réparation du pavage de type A-B-C des rues pour l’année 2019
- 13 février 2019: Approvisionnement de sel à adoucisseur de type hygrade alimentaire avec YPS pour une période de 1 an
- 13 février 2019: Règlement numéro 6-1-64 (2019) modifiant le règlement de zonage afin de prévoir des dispositions visant à favoriser la renaturalisation des rives du lac Lyster
- 13 février 2019: Règlement numéro 29-B-5 (2019) fixant à 10 000 000 $ pour l'année 2019 le montant maximal des dépenses relatives à la Loi sur les mesures industriels municipaux (L.R.Q., c. I-0.1)
- 13 février 2019: Règlement numéro 6-F-13 (2019), règlement abrogeant et remplaçant le règlement 6-F-12 (2018) concernant la conservation de patrimoine bâti – revitalisation des bâtiments patrimoniaux
- 31 janvier 2019: Fourniture et l'épandage de divers produits utilisés comme abat-poussière – 2019
- 21 janvier 2019: Avis public taxes municipales 2019
- 18 janvier 2019: Règlement numéro 6-1-63 (2018)
- 18 janvier 2019: Règlement numéro 6-1-62 (2018)
- 17 janvier 2019: Règlement numéro 25 (2019) imposant des taxes, tarifs et compensations pour l'année 2019
- 15 janvier 2019: Règlement numéro 24-1-20 (2019) déléguant le pouvoir de dépenser et de passer des contrats au nom de la municipalité pour l'exercice financier 2019
- 15 janvier 2019: Règlement numéro 29-B-5 (2019) fixant à 10 000 000 $ pour l'année 2019 le montant maximal des dépenses relatives à la Loi sur les immeubles industriels municipaux
- 20 décembre 2018: Demande de dérogation mineure, 380-390, rue Sainte-Anne - 2
- 19 décembre 2018: Demande de dérogation mineure, 380-390, rue Sainte-Anne
- 19 décembre 2018: Règlement numéro 2-5-11 (2018) fixant le traitement des élus municipaux et abrogeant le règlement 2-5-10 (2016)
- 19 décembre 2018: Demande d'autorisation afin de permettre la reconstruction d'une partie du bâtiment situé au 45, rue Cleveland / PPCMOI
- 19 décembre 2018: Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l'année 2019
- 21 novembre 2018: Demande de dérogation mineure
- 21 novembre 2018: Stationnement de nuit interdit entre 23 heures et 7 heures du 15 novembre au 1er avril inclusivement
- 21 novembre 2018: Seconds projets de règlement numéros 6-1-62 (2018) et 6-1-63 (2018) modifiant le règlement de zonage
- 21 novembre 2018: Règlement numéro 12-5 RM460-1 (2018) intitué "Règlement concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics et abrogeant les règlement antérieurs"
- 21 novembre 2018: Adoption du budget 2019 et du programme triennal d'immobilisation pour les années 2019, 2020 et 2021
- 17 octobre 2018: Règlement numéro 6-1-63 (2018) intitulé «Règlement modifiant le règlement de zonage afin d’autoriser les résidences de tourisme dans la zone RC-613».
- 17 octobre 2018: Règlement numéro 6-1-62 (2018) modifiant le règlement de zonage afin de créer la zone commerciale C-501-3
- 17 octobre 2018: Demande de dérogation mineure
- 16 octobre 2018: Règlement numéro 18-26-1 (2018)
- 26 septembre 2018: Approvisionnement en diesel coloré d’hiver pour machinerie stationnaire
- 19 septembre 2018: Demande d'autorisation afin de permettre l'usage "Lieu de culte" sur la propriété située au 15 Route 141
- 19 septembre 2018: Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum concernant une demande visant à permettre la reconstruction d'une partie du bâtiment situé au 45, rue Cleveland (Zone RD-314) en vue d'y aménager un comptoir de vente des produits fabriqués sur place
- 19 septembre 2018: Demande de dérogation mineure
- 19 septembre 2018: Règlement numéro 12-5 RM330-3 (2018), règlement abrogeant et remplaçant tout autre règlement relatif au stationnement
- 19 septembre 2018: Règlement numéro 6-5 (2018), règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)
- 12 septembre 2018: Travaux de rénovation à l'aréna Gérard-Couillard
- 5 septembre 2018: Approvisionnement en essence ordinaire et diesel clair du 1er octobre 2018 au 30 septembre 2021