Les avis publics font l’objet d’un affichage à l’entrée de l’hôtel de ville et / ou d’une publication dans le Progrès de Coaticook.
Voici les avis publics :
- 25 avril 2024: Rapport financier de l'année 2023, rapport du vérificateur indépendant pour l'année 2023
- 11 avril 2024: Règlement d'emprunt numéro 29-201 (2024) décrétant une dépense de 1 144 887,29 $ et un emprunt de 1 144 887,29 $ pour la réfection de la piscine municipale
- 10 avril 2024: Règlement d'emprunt numéro 29-203 (2024) décrétant une dépense de 1 330 000 $ et un emprunt de 1 330 000 $ pour l'achat de véhicules et d'équipements de déneigement ainsi que d'un camion balai aux personnes habiles à voter qui le 8 avril 2024 ayant le droit d'être inscrit sur la liste référendaire de l'ensemble de la ville
- 10 avril 2024: Assemblée publique de consultation le lundi 13 mai 2024, aux personnes intéressées par une demande visant à autoriser les activités de récréation intérieure ainsi que les lieux d’assemblée pour les loisirs et les arts dans le bâtiment situé au 73, rue Saint-Marc (zone RD-104)
- 10 avril 2024: Règlement numéro 12-5 RM460 (2024), règlement concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics ET abrogeant le règlement antérieur 12-5 RM460-1 (2020)
- 10 avril 2024: Assemblée publique de consultation le lundi 13 mai 2024 aux personne intéressées par des projets de règlements modifiant le plan d'urbanisme concernant les îlots de chaleur urbains et le règlement de zonage afin d'autoriser les agrandissement d'un étage dans la zone numéro CV-203-2 (P)
- 3 avril 2024: Règlement numéro 18-32 (2024) établissant les nouveaux tarifs d'électricité à compter du 1er avril 2024 et refondant le règlement numéro 18-31 (2023)
- 25 mars 2024: Règlement d'emprunt numéro 29-202 (2024) décrétant une dépense de 4 435 792,99 $ et un emprunt de 4 435 792,99 $ pour la démolition du bâtiment de service actuel et la construction d'une nouvelle bâtisse à la piscine municipale
- 22 mars 2024: Aux personnes intéressées par la demande de démolition d'immeuble et d'audition publique - 103 rue Saint-Marc
- 20 mars 2024: Fourniture et installation de structures de jeux destinées à des enfants âgés de 18 mois à 12 ans, avec la thématique de la ferme
- 20 mars 2024: Travaux de réfection d’un mur de soutènement situé sur la rue Saint-Paul
- 20 mars 2024: Avis public - 2e avis de vente pour défaut de paiement des taxes foncières
- 13 mars 2024: Règlement numéro 6-F-15-1 (2024), Règlement abrogeant et remplaçant le règlement 6-F-15 (2020) concernant la conservation du patrimoine bâti - revitalisation des bâtiments patrimoniaux
- 13 mars 2024: Demande de dérogation mineure: propriété située au 364, rue Roy, le lot 3 364 425, du cadastre du Québec, circonscription foncière de Coaticook
- 29 février 2024: Règlement d'emprunt numéro 29-202 (2024) décrétant une dépense de 4 435 792,99 $ et un emprunt de 4 435 792,99 $ pour la démolition du bâtiment de service actuel et la construction d'une nouvelle bâtisse à la piscine municipale aux personnes habiles à voter qui le 8 janvier 2024 ayant le droit d'être inscrit sur la liste référendaire de l'ensemble de la Ville
- 29 février 2024: Règlement d'emprunt numéro 29-201 (2024) décrétant une dépense de 1 144 887,29 $ et un emprunt de 1 144 887,29 $ pour la réfection de la piscine municipale aux personnes habiles à voter qui le 8 janvier 2024 ayant le droit d'être inscrit sur la liste référendaire de l'ensemble de la Ville
- 26 février 2024: Demande d'autorisation d'un projet particulier pour la propriété du 240, rue Roy à Coaticook, déposée dans le cadre du règlement municipal sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)
- 26 février 2024: Règlement numéro 6-1-85 (2023), Règlement modifiant le règlement de zonage concernant les dispositions relatives aux matériaux de revêtement extérieur des habitations de quatre logements et plus
- 21 février 2024: Vente pour défaut de paiement des taxes foncières
- 21 février 2024: Journée d'enregistrement le 11 mars 2024 de 9 H À 19 H Résolution finale numéro 24-02-37364 ayant pour effet d’autoriser une demande visant à porter de huit à douze le nombre de logements permis dans le bâtiment situé au 123, rue Saint-Marc (zone RD-104)
- 15 février 2024: Rechargement en matériaux granulaires sur divers chemins du secteur rural 2024
- 14 février 2024: Travaux de planage et fourniture d’enrobé bitumineux de type A-B-C pour l’année 2024
- 14 février 2024: Demande de dérogation mineure; propriété située au 190, rue des Orchidées, le lot 3 312 191, du cadastre du Québec, circonscription foncière de Coaticook
- 14 février 2024: Règlement numéro 29-B-5 (2024) fixant à 10 000 000$ pour l'année 2024 le montant maximal des dépenses relatives à la Loi sur les immeubles industriels municipaux (L.R.Q., c. I-0.1)
- 7 février 2024: Réfection du trottoir de la rue de Barnston
- 31 janvier 2024: Fourniture et installation de structures de jeux pour le parc André-Louis-Cloutier
- 29 janvier 2024: Unité de toilettes mobiles 4 saisons
- 24 janvier 2024: Taxes municipales 2024
- 10 janvier 2024: Règlement d'emprunt numéro 29-202 (2024) décrétant une dépense de 4 435 792,99 $ et un emprunt de 4 435 792,99 $ pour la démolition du bâtiment de service actuel et la construction d'une nouvelle bâtisse à la piscine municipale ; à toutes les personnes qui le 8 janvier 2024 étaient domiciliées sur le territoire de la Ville de Coaticook, propriétaires d'un immeuble ou occupants d'une place d'affaires sur ce territoire au sens de LA LOI SUR LA FISCALITÉ MUNICIPALE
- 10 janvier 2024: Règlement numéro 12-5 RM350-5 (2024), règlement relatif à la circulation des véhicules hors-route sur certains chemins municipaux et abrogeant les règlements antérieurs
- 10 janvier 2024: Second projet de résolution numéro 24-01-37312 ayant pour effet d’autoriser une demande visant à porter de huit à douze le nombre de logements permis dans le bâtiment situé au 123, rue Saint-Marc (zone RD-104), aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum concernant la demande décrite ci-dessus
- 10 janvier 2024: Règlement numéro 2-8-5 (2024), Règlement de gestion contractuelle de la Ville de Coaticook
- 10 janvier 2024: Règlement numéro 24-1-25 (2024) délégant le pouvoir de dépenser et de passer des contrats au nom de la municipalité pour l'exercice financier 2024
- 10 janvier 2024: Règlement numéro 25 (2024) Imposant des taxes, tarifs et compensations pour l'année 2024
- 10 janvier 2024: À toutes les personnes qui, le 8 janvier 2024, étaient domiciliées sur le territoire de la Ville de Coaticook, propriétaires d'un immeuble ou occupants d'une place d'affaires sur ce territoire au sens de LA LOI SUR LA FISCALITÉ MUNICIPALE. Règlement numéro 29-B-5 (2024) fixant à 10 000 000 $ pour l'année 2024 le montant maximal des dépenses relatives à la LOI SUR LES IMMEUBLES INDUSTRIELS MUNICIPAUX
- 20 décembre 2023: Services professionnels pour les plans et devis d’architecture et d’ingénierie ainsi que pour la surveillance des travaux pour un projet de construction d’un complexe agro-alimentaire
- 13 décembre 2023: Assemblée publique de consultation le lundi 8 janvier 2024 aux personnes intéressées par une demande visant à porter de huit à douze le nombre de logements permis dans le bâtiment situé au 123, rue Saint-Marc (zone RD-104)
- 13 décembre 2023: Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l'année 2024
- 13 décembre 2023: Assemblée publique de consultation le lundi 8 janvier 2024 aux personne intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de zonage concernant les dispositions relatives aux matériaux de revêtement extérieur des habitations de quatre logements et plus.
- 4 décembre 2023: Approvisionnement de sel à adoucisseur de type hygrade alimentaire sans YPS pour une période de 1 an
- 28 novembre 2023: Règlement numéro 12-5 RM350-4 (2023), Règlement relatif à la circulation des véhicules hors-route sur certains chemins municipaux et abrogeant les règlements antérieurs
- 15 novembre 2023: Règlement numéro 26-6 (2023) Règlement décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 et abrogeant le règlement 26-5 (2016)
- 15 novembre 2023: Assemblée de consultation aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 6-6-4 (2023) intitulé « Règlement modifiant le règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) concernant les demandes relatives aux projets favorisant la densification ».
- 15 novembre 2023: Adoption du budget 2024
- 9 novembre 2023: Entretien ménager de différents édifices municipaux 3 ou 5 ans
- 13 octobre 2023: Règlement numéro 12-5 RM399-8 (2023) relatif à la circulation modifiant et remplaçant les règlements antérieurs
- 18 septembre 2023: Demande d'autorisation d'un projet particulier pour la propriété du 510-512, rue des Nénuphars à Coaticook, déposée dans le cadre du règlement municipal sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)
- 18 septembre 2023: Règlement numéro 6-1-84 (2023) Règlement modifiant le règlement de zonage
- 18 septembre 2023: Règlement numéro 6-5-3 (2023) Règlement modifiant les règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale afin d'y assujettir de nouvelles parties de territoire d'intérêt patrimonial
- 31 août 2023: Dépôt à la municipalité du rôle d'évaluation foncière 3e année du rôle triennal 2022-2023-2024
- 9 août 2023: Rechargement en matériaux granulaires sur les chemins Nadeau, Perreault et Grenier
- 13 juillet 2023: Demande d'autorisation d'un projet particulier pour la propriété du 230, rue Saint-Marc Coaticook, déposé dans le cadre du Règlement municipal sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)
- 12 juillet 2023: Demande de dérogation mineure: Propriété située au 606, rue Jeanne-Mance, le lot 3 309 971, du cadastre du Québec, circonscription foncière de Coaticook
- 12 juillet 2023: Appel d'offres 2023-13 - Achat d’une chenillette à trottoirs, neufs et épandeur en option
- 12 juillet 2023: Second projet de règlement numéro 6-1-84 (2023) modifiant le règlement de zonage
- 12 juillet 2023: Second projet de résolution numéro 23-07-37072 ayant pour effet d’autoriser une demande visant à permettre l’usage « Habitation unifamiliale jumelée » sur la propriété située au 510-512, rue des Nénuphars (zone RB-514)
- 14 juin 2023: Règlement numéro 12-5 RM399-7 (2023) relatif à la circulation modifiant et remplaçant les règlements antérieurs
- 14 juin 2023: Avis public aux citoyennes et citoyens de la ville de Coaticook – secteur hameau de Barnston Consommation d’eau potable
- 13 juin 2023: Assemblée publique de consultation le lundi 10 juillet 2023 aux personnes intéressées par une demande visant à permettre l'usage « Habitation unifamiliale jumelée » sur la propriété située au 510-512, rue des Nénuphars (zone RB-514)
- 13 juin 2023: Assemblée publique de consultation le lundi 10 juillet 2023 aux personnes intéressées par des projets de règlement modifiant le règlement de zonage et le règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturales: Premier projet de règlement numéro 6-1-84 (2023) intitulé « Règlement modifiant le règlement de zonage concernant certaines dispositions particulières applicables dans les zones patrimoniales ainsi que la délimitation des zones dans le secteur du développement des Érables », projet de règlement numéro 6-5-3 (2023) intitulé « Règlement modifiant le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale afin d’y assujettir de nouvelles parties de territoire d’intérêt patrimonial ».
- 26 mai 2023: Second projet de résolution numéro 23-05-36990 ayant pour effet d’autoriser une demande visant à permettre la vente et la location de vélos, ainsi que la vente d’accessoires de vélos, sur une partie de la propriété située au 230, rue Saint-Marc (zone RB-108)
- 24 mai 2023: Appel d'offres 2023-12 - Fourniture d'un élévateur à nacelle sur camion et sa carrosserie en fibre de verre
- 17 mai 2023: Appel de proposition pour le déplacement et la récupération du garage de la maison Lafaille
- 15 mai 2023: Règlement numéro 6-7-2 (2023), Règlement sur la démolition d'immeubles
- 10mai 2023: Assemblée de consultation le jeudi 25 mai 2023 aux personnes intéressées par une demande visant à permettre la vente et la location de vélos, ainsi que la vente d’accessoires de vélos, sur une partie de la propriété située au 230, rue Saint-Marc (ZONE RB-108),
- 10 mai 2023: Règlement numéro 17-4 (2023) Règlement concernant les réseaux et branchements d'aqueduc et d'égouts
- 10 mai 2023: Règlement numéro 6-F-18 (2023) Règlement ayant pour objet de favoriser la mise en place des mesures pour stimuler la restauration du patrimoine bâti privé
- 26 avril 2023: Rapport financier de l'année 2022, rapport du vérificateur indépendant pour l'année 2022
- 13 avril 2023: Règlement numéro 36-13-1 (2023) Règlement sur le droit de préemption visant à identifier le territoire assujetti et les fins municipales pour lesquelles des immeubles peuvent être acquis
- 5 avril 2023: Fourniture d'un élévateur à nacelle et sa carrosserie en fibre de verre
- 4 avril 2023: Règlement numéro 18-31 (2023) établissant les nouveaux tarifs d'électricité à compter du 1er avril 2023 et refondant le règlement numéro 18-30-1 (2023)
- 15 mars 2023: Assemblée de consultation le mardi 11 avril 2023, projet de règlement sur le contrôle de la démolition d'immeubles
- 15 mars 2023: Demande de dérogation mineure: 230, rue Saint-Marc, le lot 3 311 365, du cadastre du Québec, circonscription foncière de Coaticook
- 6 mars 2023: Rénovation du Pavillon des arts et de la culture
- 6 mars 2023: Règlement d'emprunt numéro 29-200 (2023) décrétant une dépense de 3 714 575 $ et un de 3 714 575 $ pour des travaux de voirie et de pavage des chemins du 9E Rang, Ladd's Mills et Cabana (volet redressement)
- 6 mars 2023: Règlement d'emprunt numéro 9-199 (2023) décrétant une dépense de 399 864 $ et un emprunt de 399 864 $ pour des travaux de voirie et de pavage sur le chemin Ladd's Mills et remplacement s'un ponceau (volet accélération)
- 1 mars 2023: Rénovation d'un hangar aux ateliers municipaux
- 23 février 2023: Règlement d'emprunt numéro 29-197 (2023) décrétant une dépense de 4 072 696 $ et un emprunt de 4 072 696 $ pour le réaménagement du Pavillon des arts et de la culture
- 22 février 2023: Approvisionnement de sel à adoucisseur de type hygrade alimentaire avec YPS pour une période de 3 ans
- 22 février 2023: Réfection des rues de l’Union et Norton
- 22 février 2023: Remplacement du puits existant P4-98 par le puits P5-18
- 22 février 2023: Travaux de voirie et de pavage des chemins du 9e Rang, Cabana et de Ladd’s Mills
- 22 février 2023: Vente pour défaut de paiement des taxes foncières
- 15 février 2023: Règlement numéro 18-30-1 (2023) Règlement modifiant le règlement numéro 18-30 (2022)
- 14 février 2023: Rechargement en matériaux granulaires sur divers chemins du secteur rural 2023
- 14 février 2023: Travaux de planage et fourniture d’enrobé bitumineux de type A-B-C pour l’année 2023
- 14 février 2023: Règlement numéro 29-B-5 (2023) fixant à 10 000 000 $ pour l'année 2023 le montant maximal des dépenses relatives à la Loi sur les immeubles industriels municipaux (L.R.Q., c. I-0.1)
- 14 février 2023: Demande de dérogation mineure, 437-439, rue Saint-Jacques Sud, le lot 6 555 366, du cadastre du Québec, circonscription foncière de Coaticook
- 23 janvier 2023: Règlement numéro 36-18 (2022) concernant les ententes relatives aux travaux municipaux
- 23 janvier 2023: Taxes municipales 2023
- 17 janvier 2023: Règlement numéro 6-4-17 (2022) Règlement modifiant le règlement des permis et certificats concernant les amendes en cas d'infraction
- 17 janvier 2023: Règlement numéro 6-2-8 (2022) Règlement modifiant le règlement de lotissement concernant le montant des amendes en cas d'infraction, la largeur minimale des lots et les normes pour une rue sans issue
- 17 janvier 2023: Règlement numéro 6-1-83 (2022) Règlement modifiant le règlement de zonage concernant certaines dispositions applicables aux bâtiments accessoires et aux piscines résidentielles
- 17 janvier 2023: Règlement numéro 6-3-2 (2022) Règlement modifiant le règlement de construction concernant les amendes en cas d'infraction
- 11 janvier 2023: Règlement numéro 29-B-5 (2023) fixant à 10 000 000 $ pour l'année 2023 le montant maximal des dépenses relatives à la Loi sur les immeubles industriels municipaux
- 11 janvier 2023: Règlement numéro 25 (2023) imposant des taxes, tarifs et compensations pour l'année 2023
- 11 janvier 2023: Règlement numéro 24-1-24 (2023) délégant l pouvoir de dépenser et de passer des contrats au nom de la municipalité pour l'exercice financier 2023
- 14 décembre 2022: Règlement numéro 6-F-17 (2022) Règlement ayant pour objet de favoriser la mise en place des mesures pour stimuler la restauration du patrimoine bâti privé
- 14 décembre 2022: Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l'année 2023
- 17 novembre 2022: Règlement numéro 17-4-17 (2022) relativement au traitement des égouts de la Ville de Coaticook en ce qui a trait à l'imposition d'une compensation par catégorie d'usage et abrogeant les versions 17-4-13 (2012), 17-4-14 (2013) et 17-4-16 (2016)
- 16 novembre 2022: Second projet de règlement NO 6-1-83 (2022) modifiant le règlement de zonage et second projet de règlement NO 6-2-8 (2022) modifiant le règlement de lotissement
- 16 novembre 2022: Règlement numéro 8-4 (2022) Règlement de gestion contractuelle de la Ville de Coaticook
- 16 novembre 2022: Adoption du budget 2023
- 2 novembre 2022: Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 36‑18 (2022) RÈGLEMENT concernant les ententes relatives aux travaux municipaux abrogeant et remplaçant les règlement antérieurs
- 12 octobre 2022: Assemblée publique de consultation le lundi 14 novembre 2022 aux personnes intéressées par des projets de règlement modifiant les règlements de zonage, de lotissement, de construction et des permis et certificats
- 6 octobre 2022: Entretien ménager de différents édifices municipaux et parcs pour une durée de 3 ou 5 ans
- 26 septembre 2022: Règlement d'emprunt numéro 29-198 (2022) décrétant une dépense de 5 058 625 $ et un emprunt de 5 058 625 $ pour la réfection des rue de l'Union et Norton et abrogation des règlements 29-196 (2022) et 29-196-1 (2022)
- 26 septembre 2022: Règlement numéro 6-1-82 (2022) Règlement modifiant le règlement de zonage concernant les dispositions applicables aux enseignes d’un centre commercial
- 19 septembre 2022: Entretien et la tonte des pelouses pour une durée de 3 ou 5 ans
- 16 septembre 2022: Dépôt à la municipalité du rôle d'évaluation foncière 2e année du rôle triennal 2022-2023-2024
- 14 septembre 2022: Règlement numéro 24-9-3 (2022) décrétant la création d'un fonds réservé pour le financement des dépenses liées aux élections municipales
- 14 septembre 2022: Règlement 23-2-1 (2022), Régime complémentaire de retraite des employés réguliers de la Ville de Coaticook
- 13 septembre 2022: Pompage, conditionnement, transport et dispositions des boues des étangs 1, 2A et 2B de la station d’épuration des eaux usées
- 29 août 2022: Entrée en vigueur du règlement numéro 6-10-1 (2022) constituant le plan d'urbanisme révisé et du règlement numéro 6-1-81 (2022) modifiant le règlement de zonage afin d'assurer la concordance au schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC de Coaticook
- 29 août 2022: Fourniture d'un élévateur à nacelle sur camion et sa carrosserie en fibre de verre
- 24 août 2022: Demande de permis de démolition et audition publique du 12 septembre 2022 à 19 h 15
- 22 août 2022: Demande de dérogation mineure: 1000, rue Child, le lot 3 311 419, du cadastre du Québec, circonscription foncière de Coaticook
- 14 juillet 2022: Pompage, conditionnement, transport et dispositions des boues des étangs 1, 2A et 2B de la station d’épuration des eaux usées
- 12 juillet 2022: Règlement numéro 12-5 RM110-1 (2022) relatif à la prévention contre les incendies
- 12 juillet 2022: Règlement numéro 2-9-2 (2022) Code d'éthique et de déontologie pour les élus municipaux
- 11 juillet 2022: Déneigement et déglaçage des chemins– 3 ans Circuit # 7
- 21 juin 2022: Règlement numéro 6-2-7 (2022) Avis en vigueur pour le règlement modifiant le règlement de lotissement afin d’assurer la concordance au schéma d’aménagement et de développement durable de la MRC de Coaticook concernant les dimensions minimales des lots riverains
- 21 juin 2022: Règlement numéro 6-1-80 (2022) Avis en vigueur pour le règlement modifiant le règlement de zonage concernant les matériaux de revêtement autorisés pour les bâtiments de valeur patrimoniale supérieure
- 21 juin 2022: Règlement numéro 6-5-2 (2022) Avis en vigueur pour le règlement modifiant le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale concernant les bâtiments de valeur patrimoniale supérieure
- 21 juin 2022: Règlement 2-9-2 (2022) sur le code d'éthique et de déontologie des membres du conseil
- 20 juin 2022: Déneigement et déglaçage des chemins– 3 ans Circuit # _____ (Circuit 1, 2, 7 et 8 - à spécifier lors du dépôt de vos soumissions)
- 16 juin 2022: Règlement numéro 12-5 RM399-6 (2022) relatif à la circulation modifiant et remplaçant les règlements antérieurs
- 15 juin 2022: Services professionnels pour les plans et devis d’ingénierie et d’architecture pour son projet de rénovation du Pavillon des arts et de la culture de Coaticook et la surveillance des travaux
- 14 juin 2022: Assemblée publique de consultation le lundi 11 juillet 2022 aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de zonage concernant les dispositions applicables aux enseignes d'un centre commercial
- 14 juin 2022: Demandes de dérogation mineure: 490, rue Lemay, le lot 3 311 914, du cadastre du Québec, circonscription foncière de Coaticook, 31, Route 141, le lot 3 312 008, du cadastre du Québec, circonscription foncière de Coaticook
- 14 juin 2022: À toute personne habile à voter du territoire de la municipalité, avis est donné de ce qui suit: Adoption du règlement numéro 6-1-81 (2022) modifiant le règlement de zonage
- 30 mai 2022: Construction d’un poste de surpression – avenue des Érables
- 17 mai 2022: Déneigement et déglaçage des chemins– 3 ans Circuit # _____ (De 1 à 6 - à spécifier lors du dépôt de vos soumissions)
- 11 mai 2022: Règlement numéro 6-1-79 (2022) modifiant le règlement de zonage afin d'autoriser l'usage principal d'entreposage dans la zone I-110
- 10 mai 2022: Assemblée publique de consultation le lundi 13 juin 2022: Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 6-10-1 (2022) constituant le plan d’urbanisme révisé et par le projet de règlement numéro 6‑1‑81 (2022) modifiant le règlement de zonage afin d’assurer la concordance au schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Coaticook
- 10 mai 2022: Règlement numéro 2-9-1 (2022) Code d'éthique et de déontologie pour les élus municipaux
- 10 mai 2022: Règlement numéro 2-6-2 (2022): Code d’éthique des employés municipaux de la Ville de Coaticook
- 10 mai 2022: Demande de dérogation mineure au règlement de zonage de la Ville de Coaticook: 666, chemin Cotnoir, le lot 2 935 668, du cadastre du Québec, circonscription foncière de Coaticook, propriété située sur les lots 3 309 948, 3 309 973, 3 309 982, 3 309 981 et 3 309 973, du cadastre du Québec, circonscription foncière de Coaticook et 1856, chemin Rodrigue, le lot 2 935 138, du cadastre du Québec, circonscription foncière de Coaticook
- 29 avril 2022: Règlement 2-6-2 (2022) du code d'éthique des employés municipaux de la Ville de Coaticook, Code d'éthique des employés municipaux de la Ville de Coaticook
- 29 avril 2022: Règlement 2-9-1 (2022) sur le code d'éthique et de déontologie des membres du conseil, Code d'éthique et de déontologie pour les élus municipaux
- 25 avril 2022: Rapport financier de l'année 2021 Rapport du vérificateur indépendant pour l'année 2021
- 13 avril 2022: Assemblée publique de consultation le lundi 9 mai 2022: projet de règlement numéro 6-1-80 (2022) intitulé : « Règlement modifiant le règlement de zonage concernant les matériaux de revêtement autorisés pour les bâtiments de valeur patrimoniale supérieure », projet de règlement numéro 6-2-7 (2022) intitulé « Règlement modifiant le règlement de lotissement afin d’assurer la concordance au schéma d’aménagement et de développement durable de la MRC de Coaticook concernant les dimensions minimales des lots riverains » et projet de règlement numéro 6-5-2 (2022) intitulé « Règlement modifiant le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale concernant les bâtiments de valeur patrimoniale supérieure ».
- 13 avril 2022: Règlement numéro 6-20-3 (2022), intitulé « Règlement modifiant le règlement sur les dérogations mineures »
- 13 avril 2022: Demandes de dérogation mineure: 1495, chemin Riendeau, le lot 2 935 548, du cadastre du Québec, circonscription foncière de Coaticook, 627, rue des Champs, le lot 6 312 265, du cadastre du Québec, circonscription foncière de Coaticook et 1533, chemin Girouard, le lot 2 935 482, du cadastre du Québec, circonscription foncière de Coaticook
- 11 avril 2022: Travaux de nivellement et fourniture d’enrobé bitumineux pour la piste cyclable
- 6 avril 2022: Règlement numéro 18-30 (2022) établissant les nouveaux tarifs d'électricité à compter du 1er avril 2022 et refondant le règlement numéro 18-29 (2021)
- 5 avril 2022: Remplacement des conduites d’aération à l’usine d’épuration de Coaticook
- 28 mars 2022: Fourniture d'un élévateur à nacelle sur camion et sa carrosserie en fibre de verre
- 23 mars 2022: Construction d’une digue en remblai avec un pertuis en béton et un évacuateur de crue
- 17 mars 2022: Approvisionnement de sel à adoucisseur de type hygrade alimentaire sans YPS pour une période de 1 an
- 16 mars 2022: Assemblée publique de consultation le lundi 11 avril 2022, projet de règlement numéro 6‑20‑3 (2022) modifiant le règlement sur les dérogations mineures
- 16 mars 2022: Règlement d'emprunt numéro 29-196 (2022) décrétant une dépense de 5 058 625$ et un emprunt de 5 058 625 $ pour la réfection de la rue de l’union
- 15 mars 2022: Second projet de règlement numéro 6-1-79 (2022) modifiant le règlement de zonage
- 9 mars 2022: Vente pour défaut de paiement des taxes foncières
- 7 mars 2022: Sommaire du rapport de dépenses électorales d'un parti politique autorisé et des rapports d'un candidat indépendant autorisé
- 24 février 2022: Services professionnels pour la réalisation des plans et devis préliminaires et finaux ainsi que la surveillance durant les travaux de réfection des rues de l’Union et Norton
- 23 février 2022: Approvisionnement de sel à adoucisseur de type hygrade alimentaire avec YPS pour une période de 3 ans
- 22 février 2022: Règlement numéro 2-5-13 (2022) fixant le traitement des élus municipaux et abrogeant le Règlement 2-5-12 (2020)
- 17 février 2022: Règlement numéro 29-B-5 (2021) fixant à 10 000 000 $ pour l'année 2022 le montant maximal des dépenses relatives à la Loi sur les immeubles industriels municipaux (L.R.Q., c. I-0.1)
- 16 février 2022: Vente pour défaut de paiement des taxes foncières
- 16 février 2022: Travaux de planage et fourniture d’enrobé bitumineux de type A-B-C pour l’année 2022
- 16 février 2022: Rechargement en matériaux granulaires sur divers chemins du secteur rural 2022
- 15 février 2022: Assemblée publique de consultation le lundi 14 mars 2022 et consultation écrite aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro 6-1-79 (2022), modifiant le règlement de zonage afin d'autoriser l'usage d'entreposage dans la zone I-110
- 15 février 2022: Demande de dérogation mineure
- 11 février 2022: Régie de l’énergie, demande d'approbation des procédures d'examen des plaintes concernant l'application d'un tarif ou d'une condition de service des réseaux municipaux et de la coopérative régionale d'électricité de Sainte-Jean-de-Rouville (DOSSIER R-4183-2021)
- 9 février 2022: Rechargement en matériaux granulaires sur divers chemins du secteur rural 2022
- 24 janvier 2022: Taxes municipales 2022
- 14 janvier 2022: Agrandissement de la station d’épuration de Baldwin
- 14 janvier 2022: Rénovation d’un hangar aux ateliers municipaux
- 13 janvier 2022: Règlement numéro 12-5 RM330-4 (2022) abrogeant et remplaçant le 12-5 RM330-3 (2020) et autres amendements relatifs au stationnement
- 5 janvier 2022: À toutes les personnes qui, le 13 décembre 2021, étaient domiciliées sur le territoire de la Ville de Coaticook, propriétaires d'un immeuble ou occupants d'une place d'affaires sur ce territoire au sens de la Loi sur la fiscalité municipale, Règlement numéro 29-B-5 (2021) fixant à 10 000 000 $ pour l'année 2022 le montant maximal des dépenses relatives à la Loi sur les immeubles industriels municipaux
- 15 décembre 2021: Règlement numéro 29-B-5 (2021) fixant à 10 000 000 $ pour l'année 2022 le montant des dépenses relatives à la Loi sur les Immeubles industriels municipaux
- 15 décembre 2021: Règlement numéro 24-1-23 (2021) délégant le pouvoir de dépenser et de passer des contrats au nom de la municipalité pour l'exercice financier 2022
- 15 décembre 2021: Règlement numéro 25 (2021) imposant des taxes, tarifs et compensations pour l'année 2022
- 15 décembre 2021: Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l'année 2022
- 24 novembre 2021: Entrée en vigueur des règlements numéros 6-2-6, 6-3-1, 6-4-16, 6-5-1 et 6-11 visant à assurer la concordance au schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC de Coaticook
- 17 novembre 2021: Adoption du budget 2022 et du programme triennal d'immobilisation pour les années 2022, 2023 et 2024
- 27 octobre 2021: Élections générales du 7 novembre 2021 Avis public du scrutin
- 19 octobre 2021: Demande d'autorisation d'un projet particulier pour la propriété du 45, rue Main Ouest à Coaticook, déposé dans le cadre du règlement municipal sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)
- 13 octobre 2021: Élections générales du 7 novembre 2021, Avis public de révision de la liste électorale
- 13 octobre 2021: Élections générales du 7 novembre 2021, Avis public aux propriétaires d'un immeuble et aux occupantes et occupants d'un établissement d'entreprise
- 13 octobre 2021: Adoption des règlements de concordance au plan d’urbanisme et au schéma d’aménagement et de développement durable de la MRC de Coaticook
- 15 septembre 2021: Dépôt à la municipalité du rôle d'évaluation foncière 1e année du rôle triennal 2022-2023-2024
- 15 septembre 2021: Demandes de dérogation mineure 271, rue Saint-Jacques Sud, le lot 3 311 819, du cadastre du Québec, circonscription foncière de Coaticook et 364, rue Roy, le lot 6 364 425, du cadastre du Québec, circonscription foncière de Coaticook
- 8 septembre 2021: Avis public d'élection, Ville de Coaticook, Élections générales du 7 novembre 2021
- 21 août 2021: Appel d'offre de services professionnels/auditeurs externes - Exercices financiers 2021-2022-2023 - Rapports financiers et travaux divers
- 13 août 2021: Approvisionnement en essence ordinaire et diesel clair du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2024
- 11 août 2021: Règlement numéro 12-5 RM399-5 (2021) relatif à la circulation modifiant et remplaçant les règlements antérieurs
- 10 août 2021: Modification du calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l'année 2021
- 3 août 2021: Règlement numéro 6-A-13 (2021) modifiant le programme particulier d'urbanisme (PPU) du secteur central concernant les orientations en matière de stationnement hors rue et de volumétrie des bâtiments dans le cas d'une centre commercial et règlement 6-1-78 (2021) modifiant le règlement de zonage afin d'assurer la concordance au programme particulier d'urbanisme (PPU) du secteur central concernant les normes applicables au stationnement hors rue et à la volumétrie des bâtiments dans le cas d'un centre commercial
- 13 juillet 2021: Second projet de résolution ayant pour effet d’autoriser une demande visant à permettre l’aménagement de deux logements à l’étage du bâtiment situé au 45, rue Main Ouest (zone CV-211-P)
- 13 juillet 2021: Consultation publique pour permettre aux personnes de s’exprimer sur un projet de remplacement d’un système d’antenne sur le lot 2 935 567 au 449, chemin Chagnon.
- 13 juillet 2021: Demandes de dérogation mineure, lot 6 440 819, du cadastre du Québec, circonscription foncière de Coaticook, lot 3 310 605, du cadastre du Québec, circonscription foncière de Coaticook, 289, rue Baldwin, le lot 3 310 116, du cadastre du Québec, circonscription foncière de Coaticook, 123-125, rue Victoria, le lot 3 310 939, du cadastre du Québec, circonscription foncière de Coaticook, 815, route 141, le lot 2 935 784, du cadastre du Québec, circonscription foncière de Coaticook et 319, rue Jeanne-Mance, le lot 3 309 993, du cadastre du Québec, circonscription foncière de Coaticook
- 21 juin 2021: Construction d’une digue en remblai avec un pertuis en béton et un évacuateur de crue
- 16 juin 2021: Règlement numéro 2-8-3 (2021), Règlement de gestion contractuelle de la Ville de Coaticook
- 16 juin 2021: Règlement numéro 6-1-76 (2021) modifiant le règlement de zonage afin d'autoriser les habitations multifamiliales de plus de neuf logements dans la zone ZONE RA-503
- 16 juin 2021: Règlement numéro 36-17 (2021) concernant les ententes relatives aux travaux municipaux
- 15 juin 2021: Demande de dérogation mineure, 677, rue Akhurst, le lot 3 311 446, du cadastre du Québec, circonscription foncière de Coaticook
- 15 juin 2021: À toute personne habile à voter du territoire de la municipalité, adoption du règlement numéro 6-1-78 (2021) intitulé « Règlement modifiant le règlement de zonage afin d’assurer la concordance au programme particulier d’urbanisme (PPU) du secteur Central concernant les normes applicables au stationnement hors rue et à la volumétrie des bâtiments dans le cas d’un centre commercial ».
- 15 juin 2021: Consultation écrite (en remplacement d’une assemblée publique de consultation) aux personnes intéressées par une demande visant à permettre l'aménagement de deux logements à l'étage du bâtiment situé au 45, rue Main ouest (ZONE CV-211-P)
- 20 mai 2021: Demande de dérogation mineure 277, chemin Lavoie, le lot 6 244 631, du cadastre du Québec, circonscription foncière de Coaticook
- 20 mai 2021: Rénovation d’un hangar aux ateliers
- 18 mai 2021: Demande d'autorisation d'un projet pour la propriété du 240, rue Roy à Coaticook, déposée dans le cadre du règlement municipal sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)
- 18 mai 2021: Règlement numéro 6-A-12 (2021) modifiant le plan d'urbanisme concernant la délimitation du périmètre urbain en bordure du chemin du 9E rang et règlement 6-1-74 (20212) modifiant le règlement de zonage afin d'autoriser les usages liés aux métiers de la construction en bordure d'une section du chemin du 9E rang
- 13 mai 2021: Règlement numéro 6-F-16 (2021), règlement ayant pour objet de favoriser la mise en place des mesures pour stimuler la restauration du patrimoine bâti privé
- 13 mai: Règlement d'emprunt numéro 29-195 (2021) décrétant une dépense de 1 283 118,47 $ et un emprunt de 1 283 118,47 $ pour des travaux de pavage et de planage sur différentes sections de la ville
- 11 mai 2021: Consultation écrite (en remplacement d’une assemblée publique de consultation) aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 6‑10 (2021) constituant le plan d'urbanisme révisé et par les projets de règlement visant à assurer la concordance au schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC de Coaticook
- 11 mai 2021: Consultation écrite (en remplacement d’une assemblée publique de consultation) aux personnes intéressées par les projets de règlement numéros 6-A-13 (2021) et 6-1-78 (2021), modifiant respectivement le plan d'urbanisme et le règlement de zonage
- 11 mai 2021: Demande de dérogation mineure: 752, chemin Chagnon, le lot 2 935 608, du cadastre du Québec, circonscription foncière de Coaticook
- 3 mai 2021: Rapport financier de l'année 2020, rapport du vérificateur indépendant pour l'année 2020
- 20 avril 2021: Règlement numéro 6-1-75 (2021) modifiant le règlement de zonage concernant certaines dispositions applicables aux murets, enseignes et matériaux de revêtement
- 15 avril 2021: Remplacement des conduites d'aération à l'usine d'épuration de Coaticook
- 15 avril 2021: Vidange, déshydratation et disposition des boues et des sables des étangs 1 et 4
- 14 avril 2021: Consultation écrite (en remplacement d’une assemblée publique de consultation) aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 36‑17 (2021) Règlement concernant les ententes relatives aux travaux municipaux
- 13 avril 2021: Second projet de règlement numéro 6-1-76 (2021) modifiant le règlement de zonage
- 13 avril 2021: Demande de dérogation mineure: 4, rue Roger-Smith, le lot 6 366 826, du cadastre du Québec, circonscription foncière de Coaticook
- 2 avril 2021: Règlement numéro 18-29 (2021) établissant les nouveaux tarifs d'électricité rétroactivement à compter du 1er avril 2021 et refondant le règlement numéro 18-28 (2020)
- 1 avril 2021: Fabrication et installation de passerelles d’accès dans la station d’eau potable Marcel-Benoit
- 29 mars 2021: Règlement d'emprunt numéro 29-194 (2020) décrétant une dépense de 6 575 899 $ et un emprunt de 6 575 899 $ pour la construction du développement domiciliaire des Érables
- 19 mars 2021: Fourniture et livraison d'un chargeur sur roues neuf ou usagé
- 17 mars 2021: Règlement numéro 6-1-73 (2020) modifiant le règlement de zonage concernant les conditions particulières applicables à l'entreposage extérieur dans les zones commerciales C-101, CV-212 (P), C-508 ET C-603
- 15 mars 2021: Approvisionnement de sel à adoucisseur de type hygrade alimentaire avec YPS pour une période de 1 an
- 15 mars 2021: Rapport de la consultation pour un agrandissement d’un bâtiment destiné à l’élevage porcin situé au 880 rue de Verchère, Rapport de consultation publique procédure écrite Projet d’agrandissement d’un lieu d’élevage porcin et augmentation de la production annuelle de phosphore d’un lieu d’élevage, Résolution 21-03-35814
- 11 mars 2021: Règlement numéro 12-5 RM410-3 (2021) concernant les animaux et abrogeant les versions antérieures
- 11 mars 2021: Règlement 7-6 (2021) relatif à la gestion des matières résiduelles sur le territoire de la Ville de Coaticook et abrogeant le règlement numéro 7-6 (2021)
- 11 mars 2021: Consultation écrite (en remplacement d’une assemblée publique de consultation) aux personnes intéressées par une demande visant à permettre un logement de dépannage d'urgence dans le bâtiment situé au 240, rue Roy (ZONE RA-605)
- 11 mars 2021: Consultation écrite (en remplacement d’une assemblée publique de consultation) aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro 6-1-76 (2021), modifiant le règlement de zonage
- 11 mars 2021: Second projet de règlement numéro 6-1-74 (2021) modifiant le règlement de zonage
- 3 mars 2021: Fourniture d’enrobé bitumineux et planage sur différentes sections – ville de Coaticook
- 22 février 2021: Fourniture et l'épandage de divers produits utilisés comme abat-poussière – 2021
- 22 février 2021: Travaux de planage et fourniture d’enrobé bitumineux de type A-B-C pour l’année 2021
- 22 février 2021: Rechargement en matériaux granulaires sur divers chemins du secteur rural 2021
- 17 février 2021: Projet de construction d'un bassin de rétention sur le ruisseau Pratt à Coaticook par la Ville de Coaticook
- 11 février 2021: Règlement numéro 29-B-5 (2021) fixant à 10 000 000 $ pour l'année 2021 le montant maximal des dépenses relatives à la Loi sur les immeubles industriels municipaux (L.R.Q., c. I-0.1)
- 10 février 2021: Consultation écrite (en remplacement d’une assemblée publique de consultation) aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 6‑1-75 (2021), modifiant le règlement de zonage
- 10 février 2021: Consultation écrite (en remplacement d’une assemblée publique de consultation) aux personnes intéressées par les projets de règlement numéros 6-A-12 (2021) et 6-1-74 (2021), modifiant respectivement le plan d'urbanismes et le règlement de zonage
- 10 février 2021: Consultation écrite (en remplacement d’une assemblée publique de consultation) aux personnes intéressées par une demande visant à permettre un logement de dépannage d'urgence dans le bâtiment situé au 240, rue Roy (ZONE RA-605)
- 10 février 2021: Demande de dérogation mineure au 82, rue Johnson, le lot 3 311 524, du cadastre du Québec, circonscription foncière de Coaticook
- 25 janvier 2021: Taxes municipales 2021
- 19 janvier 2021: Règlement numéro 2-8-2 (2021), Règlement des gestion contractuelle de la Ville de Coaticook
- 15 janvier 2021: Règlement numéro 6-1-72 (2020) modifiant le règlement de zonage concernant les usages résidentiels autorisés en bordure du chemin du Village (hameau de Barnston)
- 12 janvier 2021: À toutes les personnes qui, le 11 janvier 2021, étaient domiciliées sur le territoire de la Ville de Coaticook, propriétaires d'un immeuble ou occupants d'une place d'affaires sur ce territoires au sens de la Loi sur la fiscalité municipale. Règlement numéro 29-B-5 (2021) fixant à 10 000 000 $ pour l'année 2021 le montant maximal des dépenses relatives à la Loi sur les immeubles industriels municipaux
- 12 janvier 2021: Second projet de règlement numéro 6-1-73 (2020) modifiant le règlement de zonage « Règlement modifiant le règlement de zonage concernant les conditions particulières applicables à l’entreposage extérieur dans les zones commerciales C-101, CV-212 (P), C-508 et C‑603 ». Plan de zonage section urbaine
- 12 janvier 2021: Règlement numéro 25 (2021) imposant des taxes, tarifs et compensations pour l'année 2021
- 12 janvier 2021: Règlement numéro 24-1-22 (2021) délégant le pouvoir de dépenser et de passer des contrats au nom de la municipalité pour l'exercice financier 2021
- 6 janvier 2021: consultation écrite pour permettre aux personnes et organisme de s’informer et s’exprimer sur un projet d’agrandissement d’un élevage porcin existant en vue de l’augmentation de la production annuelle de phosphore. Ferme Comporc Documents: CA du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, fiche de propriété, plan du site, plan du site 11x17, fiche de calcul des distances séparatrices
- 15 décembre 2020: Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l'année 2021
- 15 décembre 2020: Consultation écrite (en remplacement d’une assemblée publique de consultation) Règlement modifiant le règlement de zonage concernant les conditions particulières applicables à l’entreposage extérieur dans les zones commerciales C-101, CV-212 (P), C-508 et C-603
- 15 décembre 2020: Modification au rôle d'évaluation foncière 2019-2020-2021
- 15 décembre 2020: Demande de dérogation 379, rue Saint-Jacques Sud, le lot 3 311 486, du cadastre du Québec, circonscription foncière de Coaticook
- 15 décembre 2020: Règlement numéro 12-5 RM460-1 (2020), règlement concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics ET abrogeant les règlements antérieurs
- 2 décembre 2020: Règlement numéro 6-1-71 (2020) modifiant le règlement de zonage afin d'agrandir la zone Nº P-610 et d'y autoriser l'usage "centre d'accueil"
- 24 novembre 2020: Approvisionnement en diesel coloré d’hiver pour machinerie stationnaire
- 16 novembre 2020: Adoption du budget 2021 et du programme triennal d'immobilisation pour les années 2021, 2022 et 2023
- 11 novembre 2020: Règlement numéro 12-5 RM399-4 (2020) relatif à la circulation modifiant et remplaçant les règlements antérieurs
- 11 novembre 2020: Règlement d'emprunt numéro 29-194 (2020) décrétant une dépense de 6 575 899 $ et un emprunt de 6 575 899 $ pour la construction du développement domiciliaire des érables à toutes les personnes qui le 9 novembre 2020 étaient domiciliées sur le territoire de la Ville de Coaticook, propriétaires d'un immeuble ou occupants d'une place d'affaires sur ce territoire au sens de La Loi sur la fiscalité municipale
- 11 novembre 2020: Second projet de règlement numéro 6-1-72 (2020) modifiant le règlement de zonage
- 30 octobre 2020: Règlement d'emprunt numéro 29-193 (2020) décrétant une dépense de 572 700 $ et un emprunt de 572 700 $ pour l'achat d'un camion nacelle
- 15 octobre 2020: Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro NUMÉRO 6‑1‑72 (2020), modifiant le règlement de zonage, afin de limiter aux habitations unifamiliales seulement les usages résidentiels pouvant être autorisés en bordure d'une section du chemin du Village dans le hameau de Barnston
- 15 octobre 2020: Second projet de règlement numéro 6-1-71 (2020) modifiant le règlement de zonage afin d'agrandir la zone numéro P-610 et d'y autoriser l'usage de centre d'accueil
- 21 septembre 2020: Dépôt à la municipalité du rôle d'évaluation foncière 3e année du rôle triennal 2019-2020-2021
- 17 septembre 2020: Avis public aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro 6‑1‑71 (2020) modifiant le règlement de zonage concernant l'agrandissement de la zone numéro P-610 et l'autorisation de l'usage centre d'accueil dans cette même zone
- 15 septembre 2020: Demandes de dérogation mineure: propriété située sur le lot 2 935 935, du cadastre du Québec, circonscription foncière de Coaticook et propriété située au 222-228, rue Baldwin, le lot 3 310 104, du cadastre du Québec, circonscription foncière de Coaticook
- 28 août 2020: Règlement numéro 6-A-11 (2020) modifiant le plan d'urbanisme afin d'accorder une vocation publique à une emplacement situé en bordure de la rue Saint-Marc et règlement 6-1-70 (2020) modifiant le règlement de zonage afin de créer une nouvelle zone publique et institutionnelle en bordure de la rue Saint-Marc
- 17 août 2020: Travaux de réfection de toiture à l’aréna Gérard-Couillard
- 12 août 2020: Règlement numéro 6-F-15 (2020), règlement abrogeant et remplaçant le règlement 6-F-13 (2019) concernant la conservation du patrimoine bâti - revitalisation des bâtiments patrimoniaux
- 14 juillet 2020: Demande de dérogation mineure, 1156, chemin de Baldwin Mills-Barnston, lot 6 286 637, du cadastre du Québec, circonscription foncière de Coaticook
- 16 juin 2020: Règlement numéro 6-1-67 (2020)
- 11 juin 2020: Règlement numéro 2-5-12 (2020) fixant le traitement des élus municipaux et abrogeant le règlement 2-5-11 (2018)
- 11 juin 2020: Second projet de règlement numéro 6-1-70 (2020) modifiant le règlement de zonage aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum
- 11 juin 2020: Demande de dérogation mineure, propriété située au 150, Route 147, lot 3 312 014, du cadastre du Québec, circonscription foncière de Coaticook
- 11 juin 2020: Règlement d'emprunt numéro 29-193 (2020) décrétant une dépense de 572 700 $ et un emprunt de 572 700 $ pour l'achat d'un camion nacelle à toutes les personnes qui le 8 juin 2020 étaient domiciliées sur le territoire de la Ville de Coaticook, propriétaires d'un immeuble ou occupants d'une place d'affaires sur ce territoire au sens de la Lois sur la fiscalité municipale
- 11 juin 2020: Règlement numéro 12-5 RM330-3 (2020) abrogeant et remplaçant le 12-5 RM330-2 (2018) et autres amendements relatifs au stationnement
- 27 mai 2020: Règlement numéro 6-A-9 (2019) modifiant le programme particulier d'urbanisme du secteur central de la Ville de Coaticook et règlement 6-1-66 (2019) modifiant le règlement de zonage afin d'autoriser les micro-brasseries artisanales dans la zone PCV-405-1
- 19 mai 2020: Rapport financier de l'année 2019, rapport du vérificateur indépendant pour l'année 2019
- 13 mai 2020: Modifications aux procédures municipales nécessitant le déplacement ou le rassemblement de citoyens: actes déclarés prioritaires par le conseil le 11 mai 2020, procédure de consultation écrite à titre de remplacement
- 17 avril 2020: Règlement numéro 18-28 (2020) établissant les nouveaux tarifs d'électricité rétroactivement à compter du 1er avril 2020 et refondant le règlement numéro 18-27 (2019)
- 23 mars 2020: Annulation et report de toutes formes de consultations
- 18 mars 2020: Règlement numéro 6-A-9 (2019) modifiant le programme particulier d'urbanisme du secteur central de la Ville de Coaticook et règlement 6-1-66 (2019) modifiant le règlement de zonage afin d'autoriser les micro-brasseries artisanales dans la zone PCV-405-1
- 12 mars 2020: Demande de dérogation mineure au 603, rue des Champs, lot 5 467 273, du cadastre du Québec, circonscription foncière de Coaticook
- 12 mars 2020: Avis public aux personnes intéressées par les projets de règlement numéros 6‑A‑10 (2020) et 6‑1-69 (2020) concernant l'inclusion de deux secteurs dans la zone agricole
- 12 mars 2020: Second projet de règlement numéro 6-1-68 (2020) modifiant le règlement de zonage
- 27 février 2020: Règlement d'emprunt numéro 29-192 (2019), Règlement décrétant une dépense de 3 137 693 $ pour la construction du bassin de rétention du ruisseau Pratt
- 12 février 2020: Règlement numéro 29-B-5 (2020) fixant à 10 000 000 $ pour l'année 2020 le montant maximal des dépenses relatives à la Loi sur les immeubles industriels municipaux (L.R.Q., c. I-0.1)
- 12 février 2020: Règlement numéro 6-F-14 (2020), règlement abrogeant et remplaçant le règlement 6-F-13 (2019) concernant la conservation de patrimoine bâti - revitalisation des bâtiments patrimoniaux
- 12 février 2020: Avis aux personnes intéressées par les projets de règlement numéros 6‑1‑67 (2020) et 6‑1-68 (2020) modifiant certaines dispositions du règlement de zonage relatives à la renaturalisation des rives du lac Lyster et aux bâtiments accessoires résidentiels.
- 12 février 2020: Demande de dérogation mineure: 377, chemin des Chalets, lot 2 935 244, du cadastre du Québec, circonscription foncière de Coaticook
- 5 février 2020: Rechargement en matériaux granulaires sur divers chemins du secteur rural 2020
- 5 février 2020: Fourniture et l'épandage de divers produits utilisés comme abat-poussière – 2020
- 27 janvier 2020: Règlement numéro 12-5 RM399-3 (2020) relatif à la circulation modifiant et remplaçant le règlement 12-5 RM399-2 (2018)
- 27 janvier 2020: Règlement numéro 2-8-1 (2020), Règlement de politique de gestion contractuelle de la Ville de Coaticook
- 20 janvier 2020: Taxes municipales 2020
- 16 janvier 2020: Règlement numéro 25 (2020) imposant des taxes, tarifs et compensations pour l'année 2020
- 16 janvier 2020: Règlement numéro 24-1-21 (2020) déléguant le pouvoir de dépenser et de passer des contrats au nom de la municipalité pour l'exercice financier 2020
- 14 janvier 2020: Règlement numéro 29-B-5 (2020) fixant à 10 000 000 $ pour l'année 2020 le montant maximal des dépenses relatives à la Loi sur les immeubles industriels municipaux
- 14 janvier 2020: Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum. Second projet de règlement numéro 6‑1-66 (2019) visant à autoriser les micro-brasseries artisanales dans la zone PCV-405-1
- 8 janvier 2020: Règlement d'emprunt numéro 29-191-2 (2019) Règlement décrétant une dépense de 6 931 358,59 $ pour les travaux d'agrandissement, de réaménagement, de réfection et de mise aux normes du Centre récréatif Gérard-Couillard de Coaticook et modifiant le règlement 29-191 (2018) et annulant le règlement d’emprunt 29‑191‑1 (2019)
- 7 janvier 2020: Demande de dérogation mineure: 260, rue Main Est, lot 3 311 697 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Coaticook
- 11 décembre 2019: Règlement numéros 6‑A‑9 (2019) et 6‑1-66 (2019) visant à autoriser les micro-brasseries artisanales dans la zone PCV-405-1
- 11 décembre 2019: Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l'année 2020
- 28 novembre 2019: Services professionnels pour la réalisation des plans et devis préliminaires et finaux ainsi que la surveillance durant les travaux de construction d’un bassin de rétention et de travaux connexes
- 28 novembre 2019: Règlement d'emprunt numéro 29-191-2 (2019) Règlement décrétant une dépense de 6 931 358,59 $ pour les travaux d'agrandissement, de réaménagement, de réfection et de mise aux normes du Centre récréatif Gérard-Couillard de Coaticook et modifiant le règlement 29‑191 (2018) et annulant le règlement d’emprunt 29-191-1 (2019)
- 18 novembre 2019: Adoption du budget 2020 et du programme triennal d'immobilisation pour les années 2020, 2021 et 2022
- 15 novembre 2019: Stationnement de nuit interdit entre 23 heures et 7 heures du 15 novembre au 1er avril inclusivement
- 14 novembre 2019: Demande de dérogation mineure: 107, rue d'Ottawa, lot 3 310 802 du cadastre du Québec circonscription foncière de Coaticook
- 21 octobre 2019: Concassage de matériaux granulaires de calibre MG-112 provenant du banc de gravier de la Ville situé sur le chemin Néron
- 16 octobre 2019: Demande de dérogation mineure: 61, rue Victoria, lot 4 728 072, du cadastre du Québec, circonscription foncière de Coaticook et 249, rue de l’Union, lot 3 310 747, du cadastre du Québec, circonscription foncière de Coaticook
- 8 octobre 2019: « Travaux d’enlèvement et de transport des matières résiduelles » du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022 (3ans) avec options de renouvellement (du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024)
- 26 septembre 2019: Demande de dérogation mineure: 449, rue Lemay, lot 3 311 863, du cadastre du Québec, circonscription foncière de Coaticook
- 23 septembre 2019: Règlement d'emprunt numéro 29-191-1 (2019) décrétant une dépense de 6 931 358,59 $ pour le projet de réalisation des travaux d'agrandissement, de réaménagement, de réfection et de mise aux normes du Centre récréatif Gérard‑Couillard de Coaticook et abrogeant le règlement d'emprunt numéro 29‑191 (2018) / scrutin référendaire
- 17 septembre 2019: Demande de dérogation mineure: 2681, chemin White
- 16 septembre 2019: Dépôt à la municipalité du rôle d'évaluation foncière 2019-2020-2021
- 13 septembre 2019: Approvisionnement en diesel coloré d’hiver pour de la machinerie stationnaire
- 13 septembre 2019: Entretien ménager de différents édifices municipaux et parcs pour une durée de 3 ou 5 ans
- 13 septembre 2019: Entretien et la tonte des pelouses pour une durée de 3 ou 5 ans
- 11 septembre 2019: Règlement numéro 12-5 RM410-2 (2019) concernant l'utilisation du parc canin
- 11 septembre 2019: Demande de dérogation mineure: 65, rue Gilmour, 75, rue Gilmour, 1854, chemin Breault, 319, chemin des Chalets, 271, rue Saint-Jacques Sud et le lot 5 853 914 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Coaticook
- 11 septembre 2019: Règlement d'emprunt numéro 29-191-1 (2019) décrétant une dépense de 6 931 358,59 $ pour le projet de réalisation des travaux d'agrandissement, de réaménagement, de réfection et de mise aux normes du Centre récréatif Gérard-Couillard de Coaticook et abrogeant le règlement d'emprunt numéro 29-191 (2018)
- 21 août 2019: Règlement numéro 24-9-2 (2019) concernant la constitution d'un fonds local réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques
- 15 août 2019: Installation d’un monte-personne au Pavillon des arts et de la culture
- 15 août 2019: Déneigement et déglaçage des chemins– 3 ans Circuit # 4
- 6 août 2019: Demande de dérogation mineure, 1856, chemin Rodrigue
- 6 août 2019: Appel d'offres: Vidange, déshydratation et disposition des boues des étangs 1 et 4
- 16 juillet 2019: Demande de dérogation mineure, 660-666, rue Akhurst
- 10 juillet 2019: Règlement 24-8-3 (2019), règlement relatif au taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d'imposition excède 500 000 $
- 10 juillet 2019: Règlement numéro RM110 (2019) relatif à la prévention contre les incendies et abrogeant les règlements antérieurs
- 20 juin 2019: Déneigement et déglaçage des chemins– 3 ans Circuit # _____ (De 1 à 6 - à spécifier lors du dépôt de vos soumissions)
- 12 juin 2019: Règlement numéro 12-5 RM460 (2019), règlement concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics et abrogeant les règlements antérieurs
- 21 mai 2019: Règlement numéro 6-1-65 (2019)
- 6 mai 2019: Demande de dérogation mineure, 400-408, rue Sainte-Anne
- 24 avril 2019: Règlement numéro 6-1-64 (2019)
- 24 avril 2019: Demande de dérogation mineure, 49 rue Laurence
- 18 avril 2019: Rapport financier de l'année 2018, Rapport du vérificateur indépendant pour l'année 2018
- 12 avril 2019: Installation d’un monte-personne au Pavillon des arts et de la culture
- 10 avril 2019: Demande de dérogation mineure, 473, rue Simard
- 10 avril 2019: Second projet de règlement numéro 6-1-65 (2019) modifiant le règlement de zonage
- 2 avril 2019: Règlement 23-2 (2019) régime complémentaire de retraite des employés réguliers de la Ville de Coaticook
- 2 avril 2019: Règlement numéro 18-27 (2019) établissant les nouveaux tarifs d'électricité à compter du 1er avril 2019 et refondant les réglement numéro 18-26 (2018)
- 28 mars 2019: Vente pour défaut de paiement de taxes foncière, dernier avis
- 21 mars 2019: Demande de dérogation mineure, 175, chemin Domaine-du-Grand-Pic
- 20 mars 2019: Vente pour défaut de paiement de taxes foncières, 2e avis
- 19 mars 2019: Installation d’un monte-personne Pavillon des arts et de la culture
- 13 mars 2019: Règlement numéro 6-1-65 (2019) modifiant le règlement de zonage concernant les usages autorisés dans la zone P-311
- 20 février 2019: Vente pour défaut de paiement de taxes foncières
- 13 février 2019: Travaux et fourniture d’enrobé bitumineux et la réparation du pavage de type A-B-C des rues pour l’année 2019
- 13 février 2019: Approvisionnement de sel à adoucisseur de type hygrade alimentaire avec YPS pour une période de 1 an
- 13 février 2019: Règlement numéro 6-1-64 (2019) modifiant le règlement de zonage afin de prévoir des dispositions visant à favoriser la renaturalisation des rives du lac Lyster
- 13 février 2019: Règlement numéro 29-B-5 (2019) fixant à 10 000 000 $ pour l'année 2019 le montant maximal des dépenses relatives à la Loi sur les mesures industriels municipaux (L.R.Q., c. I-0.1)
- 13 février 2019: Règlement numéro 6-F-13 (2019), règlement abrogeant et remplaçant le règlement 6-F-12 (2018) concernant la conservation de patrimoine bâti – revitalisation des bâtiments patrimoniaux
- 31 janvier 2019: Fourniture et l'épandage de divers produits utilisés comme abat-poussière – 2019
- 21 janvier 2019: Avis public taxes municipales 2019
- 18 janvier 2019: Règlement numéro 6-1-63 (2018)
- 18 janvier 2019: Règlement numéro 6-1-62 (2018)
- 17 janvier 2019: Règlement numéro 25 (2019) imposant des taxes, tarifs et compensations pour l'année 2019
- 15 janvier 2019: Règlement numéro 24-1-20 (2019) déléguant le pouvoir de dépenser et de passer des contrats au nom de la municipalité pour l'exercice financier 2019
- 15 janvier 2019: Règlement numéro 29-B-5 (2019) fixant à 10 000 000 $ pour l'année 2019 le montant maximal des dépenses relatives à la Loi sur les immeubles industriels municipaux
- 20 décembre 2018: Demande de dérogation mineure, 380-390, rue Sainte-Anne - 2
- 19 décembre 2018: Demande de dérogation mineure, 380-390, rue Sainte-Anne
- 19 décembre 2018: Règlement numéro 2-5-11 (2018) fixant le traitement des élus municipaux et abrogeant le règlement 2-5-10 (2016)
- 19 décembre 2018: Demande d'autorisation afin de permettre la reconstruction d'une partie du bâtiment situé au 45, rue Cleveland / PPCMOI
- 19 décembre 2018: Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l'année 2019
- 21 novembre 2018: Demande de dérogation mineure
- 21 novembre 2018: Stationnement de nuit interdit entre 23 heures et 7 heures du 15 novembre au 1er avril inclusivement
- 21 novembre 2018: Seconds projets de règlement numéros 6-1-62 (2018) et 6-1-63 (2018) modifiant le règlement de zonage
- 21 novembre 2018: Règlement numéro 12-5 RM460-1 (2018) intitué "Règlement concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics et abrogeant les règlement antérieurs"
- 21 novembre 2018: Adoption du budget 2019 et du programme triennal d'immobilisation pour les années 2019, 2020 et 2021
- 17 octobre 2018: Règlement numéro 6-1-63 (2018) intitulé «Règlement modifiant le règlement de zonage afin d’autoriser les résidences de tourisme dans la zone RC-613».
- 17 octobre 2018: Règlement numéro 6-1-62 (2018) modifiant le règlement de zonage afin de créer la zone commerciale C-501-3
- 17 octobre 2018: Demande de dérogation mineure
- 16 octobre 2018: Règlement numéro 18-26-1 (2018)
- 26 septembre 2018: Approvisionnement en diesel coloré d’hiver pour machinerie stationnaire
- 19 septembre 2018: Demande d'autorisation afin de permettre l'usage "Lieu de culte" sur la propriété située au 15 Route 141
- 19 septembre 2018: Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum concernant une demande visant à permettre la reconstruction d'une partie du bâtiment situé au 45, rue Cleveland (Zone RD-314) en vue d'y aménager un comptoir de vente des produits fabriqués sur place
- 19 septembre 2018: Demande de dérogation mineure
- 19 septembre 2018: Règlement numéro 12-5 RM330-3 (2018), règlement abrogeant et remplaçant tout autre règlement relatif au stationnement
- 19 septembre 2018: Règlement numéro 6-5 (2018), règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)
- 12 septembre 2018: Travaux de rénovation à l'aréna Gérard-Couillard
- 5 septembre 2018: Approvisionnement en essence ordinaire et diesel clair du 1er octobre 2018 au 30 septembre 2021