Informez-vous avant de planifier

Avant de planifier un projet de construction, d'agrandissement ou de rénovation, informez-vous de vos droits à notre service.
Un permis est requis pour construire, rénover, réparer, déplacer ou démolir un bâtiment. Que ce soit une résidence, un garage, une remise, une serre, un pavillon de jardin, etc.

Les travaux assujettis à un permis concernent tout autant ce qui touche l'intérieur comme l'extérieur du bâtiment.  Exemple: armoire de cuisine, recouvrement de plancher, rampes d'escalier, galerie, recouvrement de toiture, etc. 

Un permis est requis pour construire, installer, remplacer une piscine ou pour ériger une construction donnant accès à tout type de piscine. 

Pour des questions plus précises, n'hésitez pas à contacter les services juridiques de la Ville.

Plan d'urbanisme no 6-A (2002)

Table des matières
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Avant propos
Chapitre 1 : Mise en situation
Chapitre 2 : Politiques d'urbanisme
Chapitre 3 : Affectation du sol
Chapitre 4 : Réseau de transport routier
Chapitre 5 : Territoire d'intérêt
Annexe A: Cartographie des affectations du sol rural et Lyster Cartographie des affectations du sol périmètre urbain
Annexe B: Programme particulier d'urbanisme (PPU), secteur central de la Ville: rapport et carte 1, carte 2

Annexe C: Programme particulier d'urbanisme (PPU), secteur Lac Lyster

Règlement de zonage no 6-1 (2002)

 

Il est important de noter que nous procédons actuellement à une mise à jour complète de ce règlement. Il est donc préférable de valider l'information auprès du service d'urbanisme 819-849-2721 #255.

Grilles des normes et usages

Il est important de noter que nous procédons actuellement à une mise à jour complète des grilles des normes et usages. Il est donc préférable de valider l'information auprès du service d'urbanisme 819-849-2721 #255.

 

Règlement de lotissement no 6-2 (2002)

Page numéro de règlement

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Table des matières
Chapitre 1 : Dispositions déclaratoires
Chapitre 2 : Dispositions interprétatives
Chapitre 3 : Administration générale
Chapitre 4 : Infractions et recours
Chapitre 5 : Dispositions applicables aux lots
Chapitre 6 : Dispositions applicables au tracé des voies de circulation

Règlement de construction no 6-3 (2002)

Page version refondue

Table des matières
Chapitre 1 : Dispositions déclaratoires
Chapitre 2 : Dispositions interprétatives
Chapitre 3 : Administration générale
Chapitre 4 : Infractions et recours
Chapitre 5 : Dispositions générales
Chapitre 6 : Constructions dérogatoires

Règlement de permis et certificats no 6-4 (2002)

Page numéro de règlement

Page de version refondue
Table des matières
Chapitre 1 : Dispositions déclaratoires
Chapitre 2 : Dispositions interprétatives
Chapitre 3 : Administration générale
Chapitre 4 : Infractions et recours
Chapitre 5 : Dispositions générales
Chapitre 6 : Certificat d'autorisation
Chapitre 7 : Permis de construction
Chapitre 8 : Permis de lotissement
Chapitre 9 : Tarif des permis et certificats

Règlement portant sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) no 6-5 (2018)

Règlement refondu

Page version refondue PIIA

Règlement PIIA (version refondus (nov. 2021)

PIIA carte annexe

PIIA plan annexe

Règlement concernant les demandes de démolition no 6-7 (2007)

Règlement refondu
Formulaire

Règlement concernant l'occupation et l'entretien des bâtiments no 6-8 (2009)

Règlement refondu

Règlement relatif à l’occupation commerciale de l’espace public sur une portion de la rue Child (terrasses sur l'emprise de rue) no 6-G (2014)

Règlement refondu

Règlement 6-11 (2021) usages conditionnels

Règlement 6-11 (2021) usages conditionnels

Demande de modification de zonage

Formulaire

Bonne nouvelle pour les amateurs de ventes de garage ou pour les citoyens qui s’apprêtent à faire leur ménage du printemps!
La Ville de Coaticook permet à ses citoyens de faire des ventes-débarras à différents moments dans l'année, sans frais et sans permis :

DATES ET INFORMATIONS