Informez-vous avant de planifier

Avant de planifier un projet de construction, d'agrandissement ou de rénovation, informez-vous de vos droits à notre service.
Un permis est requis pour construire, rénover, réparer, déplacer ou démolir un bâtiment. Que ce soit une résidence, un garage, une remise, une serre, un pavillon de jardin, etc.

Les travaux assujettis à un permis concernent tout autant ce qui touche l'intérieur comme l'extérieur du bâtiment.  Exemple: armoire de cuisine, recouvrement de plancher, rampes d'escalier, galerie, recouvrement de toiture, etc. 

Un permis est requis pour construire, installer, remplacer une piscine ou pour ériger une construction donnant accès à tout type de piscine. 

Pour des questions plus précises, n'hésitez pas à contacter les services juridiques de la Ville.

Plan d'urbanisme no 6-10 (2021)

 Plan d'urbanisme (règl. 6-10-1) adoption mai 2022

Plan

PPU secteur central annexe A sites d'interventions

PPU secteur central annexe B affectations du sol

PPU secteur Central (annexe B)

PPU lac Lyster (annexe C)

Programme particulier d'urbanisme (PPU), secteur Lac Lyster

Plan affectations du sol feuillet 1(octobre 2021)

Plan affectations du sol feuillet 2

 

Règlement de zonage no 6-1 (2002)

Table des matières générale zonage

Page version refondue

Chapitre 1Z Dispositions déclaratoires

Chapitre 2Z Dispositions interprétatives

Chapitre 3Z Classification des usages

Chapitre 4Z Administration générale

Chapitre 5Z  Infraction et recours

Chapitre 6Z Usages autorisés dans les cours et les marges

Chapitre 7Z Bâtiments et constructions accessoires

Chapitre 8Z Équipements accessoires

Chapitre 9Z Usages constructions et équipements temporaires

Chapitre 10Z Stationnement hors-rue

Chapitre 11Z Aires de chargement et de déchargement

Chapitre 12Z  Entreposage extérieur

Chapitre 13Z Aménagement du terrain

Chapitre 14Z Affichage

Chapitre 15Z Architecture des bâtiments

Chapitre 16Z Protection des boisés et  des arbres

Chapitre 17Z  Bande riveraine

Chapitre 18Z Protection des ouvrages de prélèvement d'eau

Chapitre 19Z Dispositions relatives aux contraintes naturelles et anthropiques

Chapitre 20Z Zone patrimoniale

Chapitre 21Z Disposition particulières aux usages résidentiels

Chapitre 22Z Dispositions particulières aux usages commerciaux

Chapitre 23Z Dispositions particulière aux usages industriels

Chapitre 24Z Dispositions particulières aux usages agricoles

Chapitre 25Z Droits acquis

Chapitre 26Z Dispositions relatives au contrôle de l'érosion

Annexe B plan de zonage territoire

Annexe B plan de zonage urbain

Annexe C zonage Contraintes naturelles et anthropiques

Annexe D Plan couvert forestier 

Annexe E bassin versant lac Lyster

Annexe F - Dérogations zone à risque d'inondation

 

Grilles des normes et usages

 Zones 101 (C) à 106 (RB)

Zones 107 (P) à 111 (RT)

Zones 112 (RC) à 113 (RA)

Zones 201 (RC) à 203-2 (CV) (P)

 Zones 204 (CV) à 206 (RC)

Zones 207 (PCV) à 208 (CV)

Zones 209 (CV) à 210 (CV)

Zones 211 (CV) à 213 (PCV)

Zones 214 (CV) à 215 (PVC)

Zones 301 (RA) à 304 (P)

Zones 305 -1 (RD) à 305-2 (RC)

Zones 306 (P) à 308 (P)

Zones 309 (RC)

Zones 310 (P) à 311 (P)

Zones 312 (RC) à 314 (RD)

Zones 315 (RA) à 316 (RB)

Zones 318 (RB) à 321 (RB)

Zones 322 (RB)

Zones 401 (RA) à 405 -2 (P)

Zones 406 (RB) à 410 (RC) (P)

Zones 411 (I) à 415 (RA)

Zones 416 (C) à 421 (RA)

Zones 422 (I) à 424 (RC)

 Zones 425 (RT) à 429 (CV)

 Zones 430 (P) à 431 (RC)

Zones 501 -1 (C) à 501 - 3 (C)

 Zones 502 (RB) à 504 (RE)

Zones 505 (RC) à 509 (RA)

Zones 510 (RA) à 515 (C)

Zones 516 (RA)

Zones 601 (RA) à 605 (RA)

Zones 606 (RA) à 610 (P)

Zones 611 (RA) à 613 (RC)

Zones 614 (C) à 619 (RA)

Zones 701 (RA) à 705 (C)

Zones 706 (RA)

Zones 801 à 806

Zones 807 à 812

Zones 813 à 818

Zones 819 à 821

Zones 901 (A) à 905 (FD)

Zones 906 (F) à 908 (RT)

Zones 909 (HBD) à 913 (RA)

Zones 914 (A) à 915 (AD)

 Zones 916 (AD) à 920 (A)

Zones 921 (A) à 925 (FD)

Zones 926 (FD) à 929 (RT)

 

Règlement de lotissement no 6-2 (2002)

Page numéro de règlement

Page version refondue
Table des matières
Chapitre 1 : Dispositions déclaratoires
Chapitre 2 : Dispositions interprétatives
Chapitre 3 : Administration générale
Chapitre 4 : Infractions et recours
Chapitre 5 : Dispositions applicables aux lots
Chapitre 6 : Dispositions applicables au tracé des voies de circulation

Règlement de construction no 6-3 (2002)

Page version refondue

Table des matières
Chapitre 1 : Dispositions déclaratoires
Chapitre 2 : Dispositions interprétatives
Chapitre 3 : Administration générale
Chapitre 4 : Infractions et recours
Chapitre 5 : Dispositions générales
Chapitre 6 : Constructions dérogatoires

Règlement de permis et certificats no 6-4 (2002)

Page numéro de règlement

Page de version refondue
Table des matières
Chapitre 1 : Dispositions déclaratoires
Chapitre 2 : Dispositions interprétatives
Chapitre 3 : Administration générale
Chapitre 4 : Infractions et recours
Chapitre 5 : Dispositions générales
Chapitre 6 : Certificat d'autorisation
Chapitre 7 : Permis de construction
Chapitre 8 : Permis de lotissement
Chapitre 9 : Tarif des permis et certificats

Règlement portant sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) no 6-5 (2018)

Règlement refondu

Page version refondue PIIA

Règlement PIIA (version refondus (nov. 2021)

PIIA carte annexe

PIIA plan annexe

Règlement concernant les demandes de démolition no 6-7 (2007)

Règlement refondu
Formulaire

Règlement concernant l'occupation et l'entretien des bâtiments no 6-8 (2009)

Règlement refondu

Règlement relatif à l’occupation commerciale de l’espace public sur une portion de la rue Child (terrasses sur l'emprise de rue) no 6-G (2014)

Règlement refondu

Règlement 6-11 (2021) usages conditionnels

Règlement 6-11 (2021) usages conditionnels

Demande de modification de zonage

Formulaire

Bonne nouvelle pour les amateurs de ventes de garage ou pour les citoyens qui s’apprêtent à faire leur ménage du printemps!
La Ville de Coaticook permet à ses citoyens de faire des ventes-débarras à différents moments dans l'année, sans frais et sans permis :

DATES ET INFORMATIONS