Un permis est requis

Travaux intérieurs et extérieurs

Les travaux assujettis à un permis concernent tout autant ce qui touche l'intérieur comme l'extérieur du bâtiment. 
Exemple: armoire de cuisine, recouvrement de plancher, rampes d'escalier, galerie, recouvrement de toiture, etc. 

Piscine

Un permis est requis pour construire, installer, remplacer ou retirer une piscine ou pour ériger une construction donnant accès à tout type de piscine. 

Piscine privée

Construction de type bassin artificiel extérieur rempli ou pouvant être remplie d’eau, ayant une profondeur de 60 centimètres (2 pieds) ou plus et destinée à la baignade; cela comprend notamment les piscines creusées, semi-creusées, hors terres à paroi rigide ou démontable (paroi souple, gonflable ou non et prévues pour être installées de façon temporaire), mais ne comprend pas les étangs lorsque pas utilisé pour la baignade, les spas ou les cuves thermales lorsque leur capacité n’excède pas 2 000 litres.

Autres demandes

Un permis est également requis pour toute demande concernant : 

  • UN CHANGEMENT OU L'AJOUT D'UN USAGE
  • L'ABATTAGE D'ARBRE
  • UN PUITS
  • L'AMÉNAGEMENT D'UNE ENTRÉE PERMETTANT L'ACCÈS À LA VOIE PUBLIQUE
  • DÉPLACEMENT D'UN BÂTIMENT
  • L'INSTALLATION OU LA MODIFICATION D'UNE ENSEIGNE
  • TOUT OUVRAGE SUR LES RIVES OU LE LITTORAL D'UN COURS D'EAU
  • LE BRANCHEMENT AU RÉSEAU D'AQUEDUC ET D'ÉGOUT
  • LES INSTALLATIONS SEPTIQUES
  • L'ÉPANDAGE DE MATIÈRE RÉSIDUELLE FERTILISANTE

Calendrier - 2023 Comité consultatif d'urbanisme (CCU)

 

Date limite pour déposer

les documents conformes

Séance du CCU

Lundi à 17h

Séance du conseil municipal

2e lundi du mois

23 janvier

30 janvier

13 février

20 février

27 février

13 mars

20 mars

27 mars

11 avril

17 avril*

24 avril

8 mai

22 mai*

29 mai

12 juin

19 juin

26 juin 

10 juillet

24 juillet *

31 juillet *

14 août

21 août

28 août

11 septembre

18 septembre

25 septembre

10 octobre

23 octobre

30 octobre

13 novembre

20 novembre

27 novembre

11 décembre

Date à être déterminée*

Date à être déterminée *

8 janvier 2024

 

*Sujet à changement : vacances estivales, fête de la Saint-Jean, fête de Noël 

 

 

Formulaires

Pour les travaux qui n'exigent pas de permis, consultez nos brochures ou renseignez-vous sur les détails de la réglementation municipale auprès du Service d'urbanisme.

Brochures