Un permis est requis

Travaux intérieurs et extérieurs

Les travaux assujettis à un permis concernent tout autant ce qui touche l'intérieur comme l'extérieur du bâtiment. 
Exemple: armoire de cuisine, recouvrement de plancher, rampes d'escalier, galerie, recouvrement de toiture, etc. 

Piscine

Un permis est requis pour construire, installer, remplacer ou retirer une piscine ou pour ériger une construction donnant accès à tout type de piscine. 

Piscine privée

Construction de type bassin artificiel extérieur rempli ou pouvant être remplie d’eau, ayant une profondeur de 60 centimètres (2 pieds) ou plus et destinée à la baignade; cela comprend notamment les piscines creusées, semi-creusées, hors terres à paroi rigide ou démontable (paroi souple, gonflable ou non et prévues pour être installées de façon temporaire), mais ne comprend pas les étangs lorsque pas utilisé pour la baignade, les spas ou les cuves thermales lorsque leur capacité n’excède pas 2 000 litres.

Autres demandes

Un permis est également requis pour toute demande concernant : 

  • UN CHANGEMENT OU L'AJOUT D'UN USAGE
  • L'ABATTAGE D'ARBRE
  • UN PUITS
  • L'AMÉNAGEMENT D'UNE ENTRÉE PERMETTANT L'ACCÈS À LA VOIE PUBLIQUE
  • DÉPLACEMENT D'UN BÂTIMENT
  • L'INSTALLATION OU LA MODIFICATION D'UNE ENSEIGNE
  • TOUT OUVRAGE SUR LES RIVES OU LE LITTORAL D'UN COURS D'EAU
  • LE BRANCHEMENT AU RÉSEAU D'AQUEDUC ET D'ÉGOUT
  • LES INSTALLATIONS SEPTIQUES
  • L'ÉPANDAGE DE MATIÈRE RÉSIDUELLE FERTILISANTE

Calendrier - 2026 Comité consultatif d'urbanisme (CCU)

 

Date limite pour déposer

les documents conformes

Séance du CCU

Lundi à 18h

Séance du conseil municipal

2e lundi du mois

19 janvier

26 janvier

9 février

16 février

23 février

9 mars

23 mars

30 mars

13 avril

20 avril

27 avril

11 mai

15 mai

25 mai

8 juin

22 juin

29 juin*

13 juillet

20 juillet *

27 juillet *

10 août

24 août

31 août

14 septembre

21 septembre

28 septembre

13 octobre

19 octobre

26 octobre

9 novembre

23 novembre

30 novembre

14 décembre

date à déterminer*

date à déterminer*

date à déterminer*

 

*Sujet à changement : vacances estivales, fête de la Saint-Jean, fête de Noël 

 

 

Formulaires

Pour les travaux qui n'exigent pas de permis, consultez nos brochures ou renseignez-vous sur les détails de la réglementation municipale auprès du sec.urbanisme@coaticook.ca ou par téléphone 819-849-2721 #255

Brochures