Un permis est requis

Travaux intérieurs et extérieurs

Les travaux assujettis à un permis concernent tout autant ce qui touche l'intérieur comme l'extérieur du bâtiment. 
Exemple: armoire de cuisine, recouvrement de plancher, rampes d'escalier, galerie, recouvrement de toiture, etc. 

Piscine

Un permis est requis pour construire, installer, remplacer ou retirer une piscine ou pour ériger une construction donnant accès à tout type de piscine. 

Piscine privée

Construction de type bassin artificiel extérieur rempli ou pouvant être remplie d’eau, ayant une profondeur de 60 centimètres (2 pieds) ou plus et destinée à la baignade; cela comprend notamment les piscines creusées, semi-creusées, hors terres à paroi rigide ou démontable (paroi souple, gonflable ou non et prévues pour être installées de façon temporaire), mais ne comprend pas les étangs lorsque pas utilisé pour la baignade, les spas ou les cuves thermales lorsque leur capacité n’excède pas 2 000 litres.

Autres demandes

Un permis est également requis pour toute demande concernant : 

  • UN CHANGEMENT OU L'AJOUT D'UN USAGE
  • L'ABATTAGE D'ARBRE
  • UN PUITS
  • L'AMÉNAGEMENT D'UNE ENTRÉE PERMETTANT L'ACCÈS À LA VOIE PUBLIQUE
  • DÉPLACEMENT D'UN BÂTIMENT
  • L'INSTALLATION OU LA MODIFICATION D'UNE ENSEIGNE
  • TOUT OUVRAGE SUR LES RIVES OU LE LITTORAL D'UN COURS D'EAU
  • LE BRANCHEMENT AU RÉSEAU D'AQUEDUC ET D'ÉGOUT
  • LES INSTALLATIONS SEPTIQUES
  • L'ÉPANDAGE DE MATIÈRE RÉSIDUELLE FERTILISANTE

Calendrier - 2022 Comité consultatif d'urbanisme (CCU)

 

Date limite pour déposer

les documents conformes

Séance du CCU

Lundi à 17h

Séance du conseil municipal

2e lundi du mois

24 janvier

31 janvier

14 février

21 février

28 février

14 mars

21 mars

28 mars

11 avril

18 avril*

25 avril

9 mai

23 mai*

30 mai

13 juin

20 juin

27 juin 

11 juillet

18 juillet *

25 juillet *

8 août

22 août

29 août

12 septembre

19 septembre

26 septembre

10 octobre

24 octobre

31 octobre

14 novembre

21 novembre

28 novembre

12 décembre

19 décembre *

26 décembre *

9 janvier 2023

 

*Sujet à changement : vacances estivales, fête de la Saint-Jean, fête de Noël 

 

 


Formulaires

Pour les travaux qui n'exigent pas de permis, consultez nos brochures ou renseignez-vous sur les détails de la réglementation municipale auprès du Service d'urbanisme.


Brochures