Un permis est requis

Travaux intérieurs et extérieurs

Les travaux assujettis à un permis concernent tout autant ce qui touche l'intérieur comme l'extérieur du bâtiment. 
Exemple: armoire de cuisine, recouvrement de plancher, rampes d'escalier, galerie, recouvrement de toiture, etc. 

Piscine

Un permis est requis pour construire, installer, remplacer ou retirer une piscine ou pour ériger une construction donnant accès à tout type de piscine. 

Piscine privée

Construction de type bassin artificiel extérieur rempli ou pouvant être remplie d’eau, ayant une profondeur de 60 centimètres (2 pieds) ou plus et destinée à la baignade; cela comprend notamment les piscines creusées, semi-creusées, hors terres à paroi rigide ou démontable (paroi souple, gonflable ou non et prévues pour être installées de façon temporaire), mais ne comprend pas les étangs lorsque pas utilisé pour la baignade, les spas ou les cuves thermales lorsque leur capacité n’excède pas 2 000 litres.

Autres demandes

Un permis est également requis pour toute demande concernant : 

  • UN CHANGEMENT OU L'AJOUT D'UN USAGE
  • L'ABATTAGE D'ARBRE
  • UN PUITS
  • L'AMÉNAGEMENT D'UNE ENTRÉE PERMETTANT L'ACCÈS À LA VOIE PUBLIQUE
  • DÉPLACEMENT D'UN BÂTIMENT
  • L'INSTALLATION OU LA MODIFICATION D'UNE ENSEIGNE
  • TOUT OUVRAGE SUR LES RIVES OU LE LITTORAL D'UN COURS D'EAU
  • LE BRANCHEMENT AU RÉSEAU D'AQUEDUC ET D'ÉGOUT
  • LES INSTALLATIONS SEPTIQUES
  • L'ÉPANDAGE DE MATIÈRE RÉSIDUELLE FERTILISANTE

Calendrier - 2025 Comité consultatif d'urbanisme (CCU)

 

Date limite pour déposer

les documents conformes

Séance du CCU

Lundi à 17h

Séance du conseil municipal

2e lundi du mois

20 janvier

27 janvier

10 février

17 février

24 février

10 mars

24 mars

31 mars

14 avril

21 avril*

28 avril

12 mai

19 mai

26 mai

9 juin

23 juin

30 juin

14 juillet

21 juillet *

28 juillet *

11 août

18 août

25 août

8 septembre

22 septembre

29 septembre

13 octobre*

20 octobre

27 octobre

10 novembre*

17 novembre

24 novembre

8 décembre

Date à être déterminée*

Date à être déterminée *

12 janvier 2025

 

*Sujet à changement : vacances estivales, fête de la Saint-Jean, fête de Noël 

 

 

Formulaires

Pour les travaux qui n'exigent pas de permis, consultez nos brochures ou renseignez-vous sur les détails de la réglementation municipale auprès du sec.urbanisme@coaticook.ca ou par téléphone 819-849-2721 #255

Brochures