Un permis est requis

Travaux intérieurs et extérieurs

Les travaux assujettis à un permis concernent tout autant ce qui touche l'intérieur comme l'extérieur du bâtiment. 
Exemple: armoire de cuisine, recouvrement de plancher, rampes d'escalier, galerie, recouvrement de toiture, etc. 

Piscine

Un permis est requis pour construire, installer, remplacer une piscine ou pour ériger une construction donnant accès à tout type de piscine. 

Autres demandes

Un permis est également requis pour toute demande concernant : 

  • UN CHANGEMENT OU L'AJOUT D'UN USAGE
  • L'ABATTAGE D'ARBRE
  • UN PUITS
  • L'AMÉNAGEMENT D'UNE ENTRÉE PERMETTANT L'ACCÈS À LA VOIE PUBLIQUE
  • DÉPLACEMENT D'UN BÂTIMENT
  • L'INSTALLATION OU LA MODIFICATION D'UNE ENSEIGNE
  • TOUT OUVRAGE SUR LES RIVES OU LE LITTORAL D'UN COURS D'EAU
  • LE BRANCHEMENT AU RÉSEAU D'AQUEDUC ET D'ÉGOUT
  • LES INSTALLATIONS SEPTIQUES
  • L'ÉPANDAGE DE MATIÈRE RÉSIDUELLE FERTILISANTE

Calendrier - 2019 Comité consultatif d'urbanisme (CCU)

 

Date limite pour déposer

les documents conformes

Séance du CCU

Lundi à 17h

Séance du conseil municipal

2e lundi du mois

18 mars

25 mars

8 avril

22 avril

29 avril

13 mai

20 mai

27 mai

10 juin

17 juin

25 juin (mardi) *

8 juillet

22 juillet *

29 juillet *

12 août

19 août

26 août

9 septembre

23 septembre

30 septembre

14 octobre

21 octobre

28 octobre

11 novembre

18 novembre

25 novembre

9 décembre

16 décembre *

23 décembre *

13 janvier 2020

 

*Sujet à changement : vacances estivales, fête de la Saint-Jean, fête de Noël 

 

 


Formulaires

Pour les travaux qui n'exigent pas de permis, consultez nos brochures ou renseignez-vous sur les détails de la réglementation municipale auprès du Service d'urbanisme.


Brochures