Un permis est requis

Travaux intérieurs et extérieurs

Les travaux assujettis à un permis concernent tout autant ce qui touche l'intérieur comme l'extérieur du bâtiment. 
Exemple: armoire de cuisine, recouvrement de plancher, rampes d'escalier, galerie, recouvrement de toiture, etc. 

Piscine

Un permis est requis pour construire, installer, remplacer une piscine ou pour ériger une construction donnant accès à tout type de piscine. 

Autres demandes

Un permis est également requis pour toute demande concernant : 

  • UN CHANGEMENT OU L'AJOUT D'UN USAGE
  • L'ABATTAGE D'ARBRE
  • UN PUITS
  • L'AMÉNAGEMENT D'UNE ENTRÉE PERMETTANT L'ACCÈS À LA VOIE PUBLIQUE
  • DÉPLACEMENT D'UN BÂTIMENT
  • L'INSTALLATION OU LA MODIFICATION D'UNE ENSEIGNE
  • TOUT OUVRAGE SUR LES RIVES OU LE LITTORAL D'UN COURS D'EAU
  • LE BRANCHEMENT AU RÉSEAU D'AQUEDUC ET D'ÉGOUT
  • LES INSTALLATIONS SEPTIQUES
  • L'ÉPANDAGE DE MATIÈRE RÉSIDUELLE FERTILISANTE

Calendrier - 2020 Comité consultatif d'urbanisme (CCU)

 

Date limite pour déposer

les documents conformes

Séance du CCU

Lundi à 17h

Séance du conseil municipal

2e lundi du mois

18 janvier

25 janvier

8 février

15 février

22 février

8 mars

22 mars

29 mars

12 avril

19 avril

26 avril

10 mai

mardi 25 mai

31 mai

14 juin

21 juin

28 juin 

12 juillet

19 juillet *

26 juillet *

9 août

23 août

30 août

13 septembre

20 septembre

27 septembre

11 octobre

18 octobre

25 octobre

8 novembre

22 novembre

29 novembre

13 décembre

20 décembre *

27 décembre *

10 janvier 2022

 

*Sujet à changement : vacances estivales, fête de la Saint-Jean, fête de Noël 

 

 


Formulaires

Pour les travaux qui n'exigent pas de permis, consultez nos brochures ou renseignez-vous sur les détails de la réglementation municipale auprès du Service d'urbanisme.


Brochures